Arrêté du 6 mai 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2020, les retraits de M. DINTRAS (Georges, François), de M. BOSSE (Olivier, Marie, Michel), et de Mme BRAMI (Julie, Simone, Sarah), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Georges DINTRAS, Olivier BOSSE, Julie BRAMI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. DINTRAS (Georges, François), de M. BOSSE (Olivier, Marie, Michel), et de Mme BRAMI (Julie, Simone, Sarah), la société civile professionnelle « Georges DINTRAS, Olivier BOSSE, Julie BRAMI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
    Les retraits de M. HOVASSE (Dominique, Nicolas, Henri, Malo) et de M. PEZARD (Samuel, Franck, Joseph), notaires associés, membres de la société à responsabilité limitée « Dominique HOVASSE et Samuel PEZARD, Notaires associés », anciennement dénommée « OFFICE NOTARIAL DU CHAMP DE MARS », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. HOVASSE (Dominique, Nicolas, Henri, Malo) et de M. PEZARD (Samuel, Franck, Joseph), la société à responsabilité limitée « DOMINIQUE HOVASSE ET SAMUEL PEZARD, Notaires associés » est dissoute.
    La société à responsabilité limitée « Olivier BOSSE, Julie BRAMI, Dominique HOVASSE et Samuel PEZARD, Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris en remplacement de la société civile professionnelle « Georges DINTRAS, Olivier BOSSE, Julie BRAMI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », et à la résidence de Paris en remplacement de la société à responsabilité limitée « Dominique HOVASSE et Samuel PEZARD, Notaires associés ».
    M. BOSSE (Olivier, Marie, Michel), Mme BRAMI (Julie, Simone, Sarah), et M. HOVASSE (Dominique, Nicolas, Henri, Malo) sont nommés notaires associés, membres de la société à responsabilité limitée « Olivier BOSSE, Julie BRAMI, Dominique HOVASSE et Samuel PEZARD, Notaires associés » pour exercer dans l'office dont la société civile professionnelle « Georges DINTRAS, Olivier BOSSE, Julie BRAMI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » était titulaire à la résidence de Paris.
    M. PEZARD (Samuel, Franck, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « Olivier BOSSE, Julie BRAMI, Dominique HOVASSE et Samuel PEZARD, Notaires associés » pour exercer dans l'office dont la société à responsabilité limitée « Dominique HOVASSE et Samuel PEZARD, Notaires associés » était titulaire à la résidence de Paris.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 168,5 Ko
Retourner en haut de la page