Arrêté du 13 mai 2020 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

NOR : INTE2011364A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/13/INTE2011364A/jo/texte
JORF n°0124 du 21 mai 2020
Texte n° 37
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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche ;
Vu les arrêtés du 24 avril 2019, du 14 octobre 2019 et du 10 mars 2020 portant modification de cet arrêté ;
Vu la demande de modification d'agrément de la Fédération des secouristes français Croix Blanche du 4 mai 2020 en vue d'ajouter l'agrément B au département de la Loire,
Arrête :


  • L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 2018 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES COMITÉS DÉPARTEMENTAUX (CD)


      CD
      A - Secours
      aux personnes
      A - Sauvetage
      aquatique
      B - Soutien
      et accompagnement
      des populations
      victimes
      d'accidents,
      de sinistres
      ou de catastrophes
      C - Encadrement
      des bénévoles
      dans le cadre
      des actions
      de soutien
      aux populations
      D - Point
      d'alerte
      et de
      premiers
      secours
      (PAPS)
      D - Dispositif
      prévisionnel
      de secours
      de petite
      à grande
      envergure
      (DPS-PE à GE)
      D - PAPS -
      sécurité
      de la pratique
      des activités
      aquatiques
      D - DPS - PE
      à GE -
      sécurité
      de la pratique
      des activités
      aquatiques

      CD 01
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      CD 03
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      CD 06
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      CD 10
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      CD 13
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      CD 19
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      CD 22
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      CD 26
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      CD 27
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      CD 28
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      CD 29
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      CD 30
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      CD 31
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      CD 32
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      CD 33
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      CD 34
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      CD 35
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      CD 38
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      CD 41
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      CD 42
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      CD 44
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      CD 45
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      CD 49
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      CD 51
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      CD 54
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      CD 55
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      CD 57
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      CD 59
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      CD 60
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      CD 62
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      CD 63
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      CD 66
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      CD 67
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      CD 68
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      CD 69
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      CD 71
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      CD 72
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      CD 74
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      CD 75
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      CD 76
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      CD 77
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      CD 78
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      CD 79
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      CD 81
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      CD 83
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      CD 84
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      CD 85

      CD 87
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      CD 88
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      CD 89
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      CD 91
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      CD 92
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      CD 93
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      CD 94
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      CD 95
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      CD 971
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      CD 973
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      CD 974
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      CD 987
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Fait le 13 mai 2020.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
C. Bachelier

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