Arrêté du 13 mai 2020 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

NOR : INTE2011364A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/13/INTE2011364A/jo/texte
JORF n°0124 du 21 mai 2020
Texte n° 37
Version initiale
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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche ;
Vu les arrêtés du 24 avril 2019, du 14 octobre 2019 et du 10 mars 2020 portant modification de cet arrêté ;
Vu la demande de modification d'agrément de la Fédération des secouristes français Croix Blanche du 4 mai 2020 en vue d'ajouter l'agrément B au département de la Loire,
Arrête :


  • L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 2018 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES COMITÉS DÉPARTEMENTAUX (CD)


      CD

      A - Secours
      aux personnes

      A - Sauvetage
      aquatique

      B - Soutien
      et accompagnement
      des populations
      victimes
      d'accidents,
      de sinistres
      ou de catastrophes

      C - Encadrement
      des bénévoles
      dans le cadre
      des actions
      de soutien
      aux populations

      D - Point
      d'alerte
      et de
      premiers
      secours
      (PAPS)

      D - Dispositif
      prévisionnel
      de secours
      de petite
      à grande
      envergure
      (DPS-PE à GE)

      D - PAPS -
      sécurité
      de la pratique
      des activités
      aquatiques

      D - DPS - PE
      à GE -
      sécurité
      de la pratique
      des activités
      aquatiques

      CD 01

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      CD 03

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      CD 06

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      CD 10

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      CD 13

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      CD 19

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      CD 22

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      CD 26

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      CD 27

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      CD 28

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      CD 29

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      CD 30

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      CD 31

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      CD 32

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      CD 33

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      CD 34

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      CD 35

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      CD 38

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      CD 41

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      CD 42

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      CD 44

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      CD 45

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      CD 49

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      CD 51

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      CD 54

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      CD 55

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      CD 57

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      CD 59

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      CD 60

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      CD 62

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      CD 63

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      CD 66

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      CD 67

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      CD 68

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      CD 69

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      CD 71

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      CD 72

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      CD 74

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      CD 75

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      CD 76

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      CD 77

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      CD 78

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      CD 79

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      CD 81

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      CD 83

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      CD 84

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      CD 85

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      CD 88

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      CD 89

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      CD 91

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      CD 92

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      CD 93

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      CD 94

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      CD 95

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      CD 971

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      CD 973

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      CD 974

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      CD 987

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Fait le 13 mai 2020.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
C. Bachelier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 216,9 Ko
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