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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0263 du 13 novembre 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/11/13/0263

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public
  2. Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE)
  3. Arrêté du 31 octobre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 31 octobre 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 7 novembre 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 7 novembre 2019 relatif à l'exercice de l'activité d'assistant médical
  8. Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  10. Décision du 6 novembre 2019 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 12 novembre 2019 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
  2. Arrêté du 31 octobre 2019 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
  3. Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs »
  4. Arrêté du 8 novembre 2019 portant ouverture d'un examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020
  5. Arrêté du 8 novembre 2019 portant ouverture d'un concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 4 novembre 2019 modifiant un arrêté relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 5 novembre 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 5 novembre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 5 novembre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  42. Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  43. Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  44. Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  45. Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  46. Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  47. Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
  48. Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  49. Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  50. Arrêté du 7 novembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  51. Arrêté du 7 novembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  52. Arrêté du 7 novembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  53. Arrêté du 7 novembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  54. Arrêté du 7 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  55. Arrêté du 7 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  56. Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  57. Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  58. Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  59. Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  60. Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  61. Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  62. Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  63. Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  64. Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination de la commissaire du Gouvernement auprès du BRGM

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et ses annexes (secteur des travaux publics)
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la région Dunkerquoise

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2019-RE-11 du 14 octobre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bretagne 5 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique dénommé Bretagne 5
  2. Décision n° 2019-556 du 6 novembre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2020
  3. Délibération du 6 septembre 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  4. Délibération du 23 octobre 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Avis et communications

Avis divers

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