Journal officiel "Lois et Décrets"

Ministère de la justice

1. Arrêté du 8 novembre 2019 fixant le nombre de places offertes au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2020

Ministère des armées

2. Arrêté du 25 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées

Ministère de la transition écologique et solidaire

3. Arrêté du 5 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
4. Arrêté du 8 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime

Ministère des solidarités et de la santé

5. Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public
6. Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE)
7. Arrêté du 31 octobre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
8. Arrêté du 31 octobre 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
9. Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
10. Arrêté du 7 novembre 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
11. Arrêté du 7 novembre 2019 relatif à l'exercice de l'activité d'assistant médical
12. Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
13. Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
14. Décision du 6 novembre 2019 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère de l'action et des comptes publics

15. Rapport relatif au décret n° 2019-1165 du 12 novembre 2019 portant ouverture et annulation de crédits
16. Décret n° 2019-1165 du 12 novembre 2019 portant ouverture et annulation de crédits
17. Arrêté du 7 novembre 2019 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques organisé au titre de l'année 2020

Ministère de l'intérieur

18. Décret du 12 novembre 2019 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
19. Arrêté du 31 octobre 2019 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
20. Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs »
21. Arrêté du 8 novembre 2019 portant ouverture d'un examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020
22. Arrêté du 8 novembre 2019 portant ouverture d'un concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020

Ministère des outre-mer

23. Décret n° 2019-1166 du 12 novembre 2019 portant suppression du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage

Ministère de la culture

24. Arrêté du 5 novembre 2019 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
25. Arrêté du 5 novembre 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

26. Arrêté du 30 octobre 2019 portant retrait de la reconnaissance de l'Association FRUILEST en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Premier ministre

27. Arrêté du 6 novembre 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
28. Arrêté du 7 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Ministère de la justice

29. Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
30. Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
31. Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
32. Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
33. Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
34. Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
35. Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
36. Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 4 novembre 2019 modifiant un arrêté relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 5 novembre 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 5 novembre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 5 novembre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 7 novembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 7 novembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
80. Arrêté du 7 novembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
81. Arrêté du 7 novembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
82. Arrêté du 7 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
83. Arrêté du 7 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
84. Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
85. Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
86. Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
87. Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
88. Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
89. Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
90. Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
91. Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
92. Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

93. Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Ministère des armées

94. Arrêté du 4 novembre 2019 portant attribution du brevet technique option « études supérieures du service d'infrastructure de la défense »
95. Arrêté du 4 novembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
96. Arrêté du 5 novembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Ministère des solidarités et de la santé

97. Arrêté du 7 novembre 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Ministère de l'économie et des finances

98. Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination du directeur de Télécom ParisTech (Télécom Paris) - M. GLADY (Nicolas)
99. Arrêté du 5 novembre 2019 portant radiation des cadres (corps des professeurs de l'Institut Mines-Télécom)
100. Arrêté du 6 novembre 2019 portant admission à la retraite (corps des mines)

Ministère de l'intérieur

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

102. Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination de la commissaire du Gouvernement auprès du BRGM

Ministère du travail

103. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et ses annexes (secteur des travaux publics)
104. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
105. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
106. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile
107. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
108. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle
109. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la région Dunkerquoise

Ministère des solidarités et de la santé

121. Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Ministère de l'action et des comptes publics

122. Avis modifiant l'avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2020 d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques

Ministère de l'intérieur

123. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
124. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère des solidarités et de la santé

125. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
126. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
127. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'action et des comptes publics

128. Résultats du Loto Foot 7 n° 9306
129. Résultats du Loto Foot 15 n° 9137
130. Résultats du Autres Sports 15 n° 9004
131. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 8 novembre 2019
132. Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 8 novembre 2019
133. Résultats du Loto Foot 7 n° 9307
134. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 9 novembre 2019