Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2019, Mme BERTHAUD (Séverine), épouse ROUGE, est nommée huissière de justice à la résidence de Charvieu-Chavagneux (Isère), office créé.

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