Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2019, M. BOURDIM (Salim) est nommé huissier de justice à la résidence de Brignais (Rhône), office créé.