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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0128 du 6 juin 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/6/6/0128

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret du 4 juin 2018 portant classement parmi les sites du département d'Indre-et-Loire de l'ensemble formé par le château, le coteau, les varennes, l'aqueduc et la Loire à Luynes, communes de Berthenay, Fondettes, Luynes, Saint-Etienne-de-Chigny et Saint-Genouph
  2. Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
  3. Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
  4. Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs de recherche du développement durable au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
  5. Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
  6. Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
  7. Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des officiers de port au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
  8. Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
  9. Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des officiers de port adjoints au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
  10. Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
  11. Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
  12. Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
  13. Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
  14. Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des experts techniques des services techniques de l'environnement au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
  15. Arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
  16. Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des syndics des gens de mer de l'environnement au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
  17. Arrêté du 18 mai 2018 instituant les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau
  18. Arrêté du 18 mai 2018 instituant les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement
  19. Arrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
  20. Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement au ministère chargé de la transition écologique et solidaire

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique
  2. Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 relatif à la création d'un comité technique de service déconcentré placé auprès de chaque premier président de cour d'appel
  3. Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 relatif à la création d'un comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
  4. Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 relatif à la création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
  5. Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 16 juin 2011 relatif à la création d'un comité technique spécial de service à l'Ecole nationale des greffes
  6. Arrêté du 4 juin 2018 portant création et composition de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des directeurs des services de greffe judiciaires et des greffiers des services judiciaires
  7. Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1970 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2018-444 du 4 juin 2018 relatif à certaines commissions spécialisées de la Haute Autorité de santé
  2. Décret n° 2018-445 du 4 juin 2018 modifiant les conditions de prise en charge par l'assurance maladie des allergènes préparés spécialement pour un seul individu
  3. Arrêté du 23 mai 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
  4. Arrêté du 23 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs du génie sanitaire
  5. Arrêté du 23 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
  6. Arrêté du 23 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministre chargé des affaires sociales
  7. Arrêté du 24 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires
  8. Arrêté du 24 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère des affaires sociales
  9. Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 28 juillet 2016 relatif à la création du comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
  10. Arrêté du 29 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des infirmières et infirmiers de l'Etat
  11. Arrêté du 31 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine
  12. Arrêté du 31 mai 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en République Démocratique du Congo
  13. Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de l'implant sous-rétinien RETINA IMPLANT ALPHA AMS
  14. Arrêté du 1er juin 2018 portant inscription de l'articulation électronique du genou E-MAG ACTIVE de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  15. Arrêté du 1er juin 2018 portant inscription de la gaine laser pour extraction de sondes de stimulation et de défibrillation cardiaque GLIDELIGHT de la société SPECTRANETICS France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  16. Arrêté du 1er juin 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  17. Arrêté du 1er juin 2018 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme QUATTRO CIM, QUATTRO HAP et INTEGRA DE REPRISE de la société GROUPE LEPINE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  18. Arrêté du 1er juin 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  19. Arrêté du 4 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 31 juillet 2007 fixant le nombre de représentants à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales
  20. Arrêté du 4 juin 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  21. Arrêté du 4 juin 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  22. Arrêté du 4 juin 2018 portant changement de distributeur des produits de la société ST JUDE MEDICAL France et portant modification des conditions d'inscription des neurostimulateurs médullaires PRODIGY MRI et PROCLAIM ELITE aux titres Ier et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  23. Arrêté du 4 juin 2018 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité ADES, ADES PLUS non cimentés et ADES à cimenter de la société DEDIENNE SANTE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  24. Arrêté du 4 juin 2018 portant inscription des tiges à col modulaire PROFEMUR de la société MICROPORT SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 instituant un comité technique et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
  2. Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 instituant des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives
  3. Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère de la culture et de la communication
  4. Arrêté du 30 mai 2018 fixant les modalités des élections professionnelles au ministère de la culture
  5. Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 instituant des comités techniques au ministère de la culture et de la communication
  6. Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 instituant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture
  7. Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements publics du ministère de la culture et de la communication
  8. Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 portant création d'une commission consultative paritaire unique compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
  9. Arrêté du 31 mai 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  10. Arrêté du 31 mai 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  11. Arrêté du 31 mai 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  12. Arrêté du 4 juin 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  13. Décision du 1er juin 2018 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Rapport relatif au décret n° 2018-447 du 4 juin 2018 portant transfert de crédits
  2. Décret n° 2018-447 du 4 juin 2018 portant transfert de crédits
  3. Rapport relatif au décret n° 2018-448 du 4 juin 2018 portant transfert de crédits
  4. Décret n° 2018-448 du 4 juin 2018 portant transfert de crédits
  5. Décret n° 2018-449 du 5 juin 2018 relatif aux instances de concertation propres à la Caisse des dépôts et consignations
  6. Arrêté du 28 mai 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  7. Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2017 des travailleurs indépendants, des professions non agricoles et des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
  8. Additif temporaire aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « EuroMillions - My Million » et du jeu « Etoile + » relatif à l'opération dénommée « Promotion EuroMillions - My Million BAV Etoile + Juin 2018 »

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 14 mai 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
  2. Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 28 février 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique
  3. Arrêté du 24 mai 2018 portant création du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
  4. Arrêté du 24 mai 2018 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
  5. Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
  6. Arrêté du 1er juin 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe
  7. Arrêté du 1er juin 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
  8. Arrêté du 1er juin 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure
  9. Arrêté du 1er juin 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 4 juin 2018 portant titularisation (inspection générale de l'administration) - Mme GOUTARD-CHAMOUX (Laurence)
  2. Décret du 5 juin 2018 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française - M. REQUET (Eric)
  3. Décret du 5 juin 2018 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne (classe fonctionnelle III) - M. ROSE (Frédéric)
  4. Décret du 5 juin 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne (classe fonctionnelle III) - M. TSCHIGGFREY (Marc)
  5. Décret du 5 juin 2018 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. AUDEBERT (Sébastien)
  6. Décret du 5 juin 2018 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. OTT (Mathias)
  7. Décret du 5 juin 2018 portant nomination du sous-préfet de Briey (classe fonctionnelle III) - M. CARRE (Frédéric)
  8. Décret du 5 juin 2018 portant nomination de la sous-préfète de Vervins - Mme HASNI (Sonia)
  9. Décret du 5 juin 2018 portant nomination du sous-préfet de Soissons - M. FAUDON (Alain)
  10. Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
  11. Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Ministère de la justice

  1. Décret du 4 juin 2018 portant nomination de président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Décret du 4 juin 2018 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 4 juin 2018 portant détachement (magistrature)
  4. Décret du 4 juin 2018 portant cessation de fonctions (magistrature)
  5. Décret du 4 juin 2018 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Arrêté du 22 mai 2018 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
  7. Arrêté du 28 mai 2018 modifiant un arrêté portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 28 mai 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 28 mai 2018 relatif au transfert d'un office de notaire et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 28 mai 2018 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice, à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 28 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 28 mai 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 28 mai 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 28 mai 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 28 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 28 mai 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 28 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 28 mai 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 28 mai 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 28 mai 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 28 mai 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 28 mai 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 28 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 29 mai 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 29 mai 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 29 mai 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 29 mai 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 29 mai 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 29 mai 2018 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 29 mai 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 29 mai 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 29 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 29 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 29 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 29 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 29 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 29 mai 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret du 4 juin 2018 portant nomination du directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique - M. CHAMBAUD (Laurent)
  2. Arrêté du 7 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 13 avril 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
  4. Arrêté du 25 mai 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 4 juin 2018 portant approbation d'élections à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Avis et communications

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif à la tarification de l'articulation électronique du genou E-MAG ACTIVE visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif à la tarification de la gaine laser pour extraction de sondes de stimulation et de défibrillation cardiaque GLIDELIGHT visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité de la gamme QUATTRO CIM, QUATTRO HAP et INTEGRA DE REPRISE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité de la gamme ADES visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif à la tarification des tiges à col modulaire PROFEMUR visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif à la tarification de produits de la société ABBOTT MEDICAL France visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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