Décret du 4 juin 2018 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 4 juin 2018, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
    Mme Sabine PARA-CONTRERAS, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 1er juillet 2018 pour une durée de deux ans.
    M. Jean-Luc AMOROS, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 1er juillet 2018, pour une durée d'un an.
    Mme Agathe PERRUCHE-DAVID, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 1er juillet 2018 pour une durée d'un an.