Arrêté du 9 février 2017 fixant le prix de la journée d'hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d'hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Version INITIALE

NOR : DEFH1702293A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/9/DEFH1702293A/jo/texte

Texte n°31

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Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles R. 621-1 à R. 622-22 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en sa séance du 25 octobre 2016,
Arrêtent :


  • Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 146 euros.


  • Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 117 euros.


  • Le prix de la journée d'hospitalisation en médecine des pensionnaires, hors forfait journalier, est fixé à 396 euros.


  • Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 février 2017.


Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration,
J.-P. Bodin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
V. Moreau

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