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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0029 du 3 février 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/2/3

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2017-125 du 1er février 2017 relatif au Laboratoire national de métrologie et d'essais
  2. Décret n° 2017-126 du 2 février 2017 relatif à l'obligation d'information en matière fiscale et de prélèvements sociaux des utilisateurs de plates-formes de mise en relation par voie électronique
  3. Arrêté du 16 décembre 2016 portant déconcentration des procédures d'agrément prévues aux II quater et III de l'article 217 undecies du code général des impôts
  4. Arrêté du 21 décembre 2016 abrogeant l'arrêté du 29 avril 2014 portant renouvellement de l'agrément du Bureau Veritas pour ce qui concerne les systèmes de comptabilisation de la consommation de carburant (SCCC) par les engins montés sur des camions relevant des positions 87-04 et 87-05 du tarif des douanes et fonctionnant à l'arrêt de ces véhicules
  5. Arrêté du 6 janvier 2017 relatif à l'acidification pour la récolte 2016 des raisins frais, du moût de raisins et du vin destinés à l'élaboration de certains vins de la zone viticole B
  6. Arrêté du 6 janvier 2017 fixant les normes techniques de la copie des fichiers des écritures comptables adressée lors d'un examen de comptabilité
  7. Arrêté du 31 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2003 portant création d'un système informatisé de lutte contre les fraudes
  8. Arrêté du 31 janvier 2017 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat)
  9. Arrêté du 1er février 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2015 fixant les listes de fonctions dans les services du Premier ministre prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 20 janvier 2017 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
  2. Arrêté du 25 janvier 2017 relatif aux modalités de déclaration des substances et mélanges dans le cadre du système de toxicovigilance
  3. Arrêté du 27 janvier 2017 portant inscription de VERCISE PC et VERCISE CARTESIA et modification des conditions d'inscription des électrodes et de l'extension VERCISE de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 27 janvier 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  5. Arrêté du 31 janvier 2017 portant changement de distributeur des produits de la société COVIDIEN inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 31 janvier 2017 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2017-2018 des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
  7. Arrêté du 1er février 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 1er février 2017 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2017 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible NEUROFORM ATLAS de la société STRYKER France SAS et du stent intracrânien auto-expansible ENTERPRISE 2 de la société ETHICON SAS, Division CODMAN et du renouvellement d'inscription des stents intracrâniens auto-expansibles NEUROFORM EZ 3 et NEUROFORM 3 de la société STRYKER France SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
  2. Arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-16 « Conserves de maquereaux »
  3. Arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 03-16 « Moules »
  4. Arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 47-88 « Saucisse fraîche de porc fermier »
  5. Arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-91 « Poulet jaune, fermier, entier et découpe, frais et surgelé » et du cahier des charges du label rouge LA n° 05-98 « Poulet noir, fermier, entier et découpe, frais et surgelé »
  6. Arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 10-77 « Pintade fermière » et du cahier des charges du label rouge LA n° 16-94 « Chapon de pintade fermier »
  7. Arrêté du 25 janvier 2017 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône)
  8. Arrêté du 25 janvier 2017 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
  9. Arrêté du 26 janvier 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 23 décembre 2016 abrogeant l'arrêté du 16 mars 1998 instituant une commission consultative des marchés près de l'Institut national de l'audiovisuel
  2. Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
  3. Arrêté du 30 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  4. Arrêté du 30 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  5. Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  6. Arrêté du 30 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  7. Arrêté du 1er février 2017 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Mesures nominatives

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret du 2 février 2017 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances - M. GINTZ (Rodolphe)
  2. Arrêté du 27 janvier 2017 portant admission à la retraite, sur sa demande, d'un attaché d'administration de l'Etat
  3. Arrêté du 27 janvier 2017 portant admission à la retraite d'un administrateur des postes et télécommunications
  4. Arrêté du 27 janvier 2017 portant admission à la retraite d'un administrateur des postes et télécommunications
  5. Arrêté du 27 janvier 2017 portant admission à la retraite d'un administrateur des postes et télécommunications
  6. Arrêté du 27 janvier 2017 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)
  7. Arrêté du 27 janvier 2017 portant réintégration et admission à la retraite d'un administrateur des postes et télécommunications
  8. Arrêté du 30 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)
  9. Arrêté du 2 février 2017 portant nomination (contrôle général économique et financier)
  10. Décision du 15 novembre 2016 établissant la liste des personnes susceptibles d'être désignées par le directeur général adjoint, délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire comme accompagnateur ou chef d'équipe d'accompagnement des vérifications internationales systématiques

Ministère de la justice

  1. Décret du 1er février 2017 portant détachement (magistrature)
  2. Décret du 1er février 2017 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 1er février 2017 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
  4. Décret du 1er février 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)
  5. Décret du 1er février 2017 portant décharge et nomination (magistrature)
  6. Décret du 1er février 2017 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
  7. Décret du 1er février 2017 portant nomination (magistrature)
  8. Décret du 1er février 2017 portant nomination (magistrature)
  9. Décret du 1er février 2017 portant nomination (magistrature)
  10. Décret du 1er février 2017 portant décharge de fonctions (magistrature)
  11. Arrêté du 24 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 24 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 24 janvier 2017 relatif au retrait d'un arrêté (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 24 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 24 janvier 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 24 janvier 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 24 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 24 janvier 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 1er février 2017 portant détachement (Conseil d'Etat)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'avenants à la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (n° 2755)
  2. Arrêté du 26 janvier 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
  3. Arrêté du 26 janvier 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
  4. Arrêté du 26 janvier 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391)
  5. Arrêté du 26 janvier 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)
  6. Arrêté du 26 janvier 2017 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)
  7. Arrêté du 27 janvier 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  9. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  12. Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés)

Avis et communications

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