Décision n° 593 du 31 janvier 2017 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : AMFX1703121S

Texte n°112

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Le président de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5, 3°, L. 621-5-1, R. 621-9, II, R. 621-13 à R. 621-26 et D. 621-27 à D. 621-30 ;
Vu le chapitre 5 du décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers ;
Vu le décret du 1er août 2012 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu le règlement comptable et financier de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012,
Décide :


  • Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général, et à M. François Ardonceau, directeur général adjoint en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du président de l'AMF :
    Tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment :
    a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF et tous actes afférents à une transaction ;
    b) Tous actes de gestion administrative touchant aux dépenses de matériel, aux publications et autres produits des activités ;
    c) Tous actes de gestion relatifs à la trésorerie et aux décisions de placements ;
    d) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses de personnel et de matériel, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.


  • La présente décision annule et remplace la décision n° 418 du 5 décembre 2012 et sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 janvier 2017.


G. Rameix

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