Arrêté du 27 janvier 2017 fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l'établissement public administratif Voies navigables de France

Version INITIALE

NOR : DEVT1701625A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/27/DEVT1701625A/jo/texte

Texte n°6

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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code des transports, notamment le titre Ier du livre III de la quatrième partie,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2009-501 du 30 avril 2009 portant extension aux ouvriers de l'Etat de divers décrets indemnitaires ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :


  • L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée par l'établissement public administratif Voies navigables de France, aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.


  • La période de référence à considérer pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonction, pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.


  • Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé dans l'annexe du présent arrêté, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.


  • Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er avril 2017 et au plus tard au 1er septembre 2019.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES EMPLOIS ÉLIGIBLES À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS EFFECTIVES À COMPTER DU 1er AVRIL 2017 JUSQU'AU 1ER SEPTEMBRE 2019


      CATÉGORIES
      SERVICES
      DÉSIGNATION DES EMPLOIS
      MONTANT

      VNF - Direction territoriale du bassin de la Seine

      B
      UTI Yonne
      (Sens 89)
      Adjoint au chef de l'UTI - Chef de la subdivision exploitation
      10 000 €

      B
      UTI Boucles de la Seine - Site de Pontoise (95)
      Chargé de mission « Dossiers à enjeux et Urbanisme »
      10 000 €

      B
      UTI Canaux de Picardie et de Champagne-Ardenne - Site de Châlons-en-Champagne (51)
      Chef de la circonscription de Châlons-en-Champagne
      10 000 €

      C administratif
      Service Domaine - Bureau des bateaux stationnaires - 5 bis, rue Edouard-Nieuport,
      92150 Suresnes
      Gestionnaire domanial
      10 000 €

      VNF - Direction territoriale Rhône Saône

      CEE - CEEP
      Subdivision de Port/Saône
      Chef d'équipe d'exploitation - Secteur de Cendrecourt
      10 000€

      CEE - CEEP
      Subdivision Vallée du Doubs (25)
      Chef d'équipe entretien travaux - VDD Nord
      10 000€

      VNF - Direction territoriale Nord-Est

      B
      Arrondissement environnement, maintenance et exploitation - exploitation réglementation défense
      (Nancy)
      Chargé de l'activité sécurité - défense et gestion de crise
      10 000€

      B
      Arrondissement environnement, maintenance, exploitation (Nancy)
      Conseiller de prévention
      10 000€

      VNF - Direction territoriale Nord - Pas-de-Calais

      B
      Service Maîtrise d'ouvrage
      Projeteur
      10 000€

      CEE
      UTI Deûle Scarpe
      (Quesnoy-sur-Deule)
      Adjoint au responsable du pôle entretien exploitation
      10 000€

      VNF - Direction territoriale Centre Bourgogne

      B
      UTI Val de Loire (Nevers)
      Adjoint au responsable de l'UTI Val de Loire
      10 000€

      VNF - Direction territoriale Strasbourg

      B
      Secrétariat général (Strasbourg)
      Adjoint au chef du centre de services partagés (CSP)
      10 000€


Fait le 27 janvier 2017.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice des infrastructures de transport,
C. Bouchet

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