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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0027 du 1 février 2017

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/2/1

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N°0027 du 1 février 2017

PDF - 6,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 18 janvier 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
  2. Arrêté du 18 janvier 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
  3. Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
  4. Arrêté du 26 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2017-110 du 30 janvier 2017 relatif aux délais de règlement des différends mentionnés aux articles L. 34-8-2-1, L. 34-8-2-2 et L. 49 du code des postes et des communications électroniques et au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du même code
  2. Décret n° 2017-111 du 30 janvier 2017 pris en application de l'article L. 49 du code des postes et des communications électroniques et modifiant les articles D. 407-4 et D. 407-5
  3. Rapport relatif au décret n° 2017-112 du 31 janvier 2017 portant transfert de crédits
  4. Décret n° 2017-112 du 31 janvier 2017 portant transfert de crédits
  5. Arrêté du 23 janvier 2017 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions paritaires régionales auprès des chambres de commerce et d'industrie et à la commission paritaire de CCI France
  6. Arrêté du 23 janvier 2017 accordant la garantie de l'Etat aux prêts de l'Agence française de développement au Cameroun concernés par le volet bilatéral de l'initiative PPTE
  7. Arrêté du 27 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
  8. Arrêté du 30 janvier 2017 portant report de crédits
  9. Arrêté du 30 janvier 2017 portant report de crédits
  10. Arrêté du 30 janvier 2017 portant report de crédits
  11. Arrêté du 31 janvier 2017 portant report de crédits
  12. Arrêté du 31 janvier 2017 portant report de crédits
  13. Arrêté du 31 janvier 2017 portant report de crédits
  14. Décision du 30 janvier 2017 portant délégation de signature
  15. Décision du 30 janvier 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 27 janvier 2017 retirant l'arrêté du 6 janvier 2017 portant inscription de la sonde de défibrillation cardiaque sous-cutanée EMBLEM S-ICD de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 27 janvier 2017 retirant l'arrêté du 6 janvier 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du même code pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  3. Arrêté du 30 janvier 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 30 janvier 2017 portant inscription de la solution pour traitement de la sécheresse oculaire OPTIVE FUSION de la société ALLERGAN France SAS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 30 janvier 2017 portant inscription du pansement interface MEPITEL ONE et du renouvellement d'inscription du pansement interface MEPITEL de la société MÖLNLYCKE HEALTH CARE SAS inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 20 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 modifié autorisant l'ouverture au titre de l'année 2017 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
  2. Arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 14 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires et fixant la classification des établissements pénitentiaires
  3. Arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en application de l'article 3 du décret n° 2017-99 du 27 janvier 2017 relatif au statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
  4. Arrêté du 30 janvier 2017 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 14-2 et 14-3 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires
  5. Arrêté du 30 janvier 2017 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime
  2. Arrêté du 24 janvier 2017 relatif aux travaux d'exploitation de chablis et d'abattage des arbres encroués pris en application de l'article R. 717-81-5 du code rural et de la pêche maritime
  3. Arrêté du 27 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire
  4. Arrêté du 27 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire
  5. Arrêté du 27 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié

Mesures nominatives

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 17 janvier 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  2. Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
  3. Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2014 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture
  4. Arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)
  5. Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination au comité de bassin Adour-Garonne
  6. Arrêté du 30 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)
  7. Arrêté du 30 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)
  8. Décision du 27 janvier 2017 portant nomination du directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation à la direction générale de l'aviation civile

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 30 janvier 2017 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 17 janvier 2017 portant nomination d'agents comptables
  2. Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination (agents comptables)
  3. Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination (agents comptables)
  4. Arrêté du 23 janvier 2016 portant nomination (agents comptables secondaires)
  5. Arrêté du 24 janvier 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
  6. Arrêté du 24 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
  7. Arrêté du 24 janvier 2017 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
  8. Arrêté du 24 janvier 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
  9. Arrêté du 24 janvier 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
  10. Arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination (agents comptables)

Ministère de la justice

  1. Décret du 31 janvier 2017 portant inscription sur une liste d'aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Décret du 31 janvier 2017 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 19 janvier 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 23 janvier 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 23 janvier 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 23 janvier 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 24 janvier 2017 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-BO-13 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de la vidéo, l'audiovisuel et la communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Enjoy 33
  2. Décision n° 2016-BO-14 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association radio espoir pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espoir FM
  3. Décision n° 2016-BO-15 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association radio espoir pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espoir FM
  4. Décision n° 2016-BO-16 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle des 5 cantons - La marguerite du Vic-bilh pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Euro Info Pyrénées Métropole 96.6
  5. Décision n° 2016-BO-17 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association entzun ikus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gure Irratia
  6. Décision n° 2016-BO-18 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Surgères pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hélène FM
  7. Décision n° 2016-BO-19 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Irulegiko Irratia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Irulegiko Irratia
  8. Décision n° 2016-BO-20 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Isabelle FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Isabelle FM
  9. Décision n° 2016-BO-21 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Clé des Ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Clé des Ondes
  10. Décision n° 2016-BO-22 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association la voix de l'Armagnac pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La voix de l'Armagnac
  11. Décision n° 2016-BO-23 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association la voix du Béarn la bouts de nouste pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La voix du Béarn la bouts de nouste
  12. Décision n° 2016-BO-24 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mélodie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélodie FM 89,3 - 89,1
  13. Décision n° 2016-BO-25 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association alpha 24 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Newest
  14. Décision n° 2016-BO-26 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Hauts de radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé O2 radio
  15. Décision n° 2016-BO-27 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orion 87,6 - la voix de la vallée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Orion 87,6 - la voix de la vallée
  16. Décision n° 2016-BO-28 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association A à Z pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plage Fm
  17. Décision n° 2016-BO-29 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association radio diffusion charentaise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC
  18. Décision n° 2016-BO-30 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des 4 cantons - radio 4 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 4
  19. Décision n° 2016-BO-31 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des 4 cantons - radio 4 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 4
  20. Décision n° 2016-BO-32 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bonne Humeur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Humeur
  21. Décision n° 2016-BO-33 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association du centre biblique protestant pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Nouvelle
  22. Décision n° 2016-BO-34 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association radio bulle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio bulle
  23. Décision n° 2016-BO-35 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association cadence musique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cadence Musique
  24. Décision n° 2016-BO-36 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association cadence musique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cadence Musique
  25. Décision n° 2016-BO-37 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association radio campus Bordeaux - création animation recherche pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio campus Bordeaux
  26. Décision n° 2016-BO-38 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association d'intérêts économiques et touristiques de l'entre deux mers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio entre deux mers
  27. Décision n° 2016-BO-40 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association radio MDM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio MDM

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de la culture et de la communication

  1. Avis n° 2017-01 de la Commission consultative des trésors nationaux

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