Arrêté du 24 janvier 2017 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 24 janvier 2017, M. Dominique BOCQUET est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEMAGE 6 à 12, COFINOVA 8 à 14, LBP IMAGE 5 à 12, PALATINE ETOILE 9 à 15 et SOFITVCINE 1 à 5.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,9 Ko
Retourner en haut de la page