Arrêté du 30 janvier 2017 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : ECFB1701278A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/30/ECFB1701278A/jo/texte

Texte n°13

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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Arrêtent :


  • Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 5 416 911,10 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


  • Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 5 416 911,10 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement annulées
      (en euros)
      CRÉDITS
      de paiement annulés
      (en euros)

      Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
      5 416 911,10

      Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires
      154
      276 277,06

      Forêt
      149
      136 951,05

      Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
      206
      2 332,76

      Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
      215
      5 001 350,23

      Totaux
      5 416 911,10

      Dont titre 2.


      TABLEAU 2


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement ouvertes
      (en euros)
      CRÉDITS
      de paiement ouverts
      (en euros)

      Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
      5 416 911,10

      Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
      206
      2 332,76

      Economie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières
      149
      413 228,11

      Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
      215
      5 001 350,23

      Totaux
      5 416 911,10

      Dont titre 2.


Fait le 30 janvier 2017.


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert

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