Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Document enregistré à la présidence du Sénat le mardi 31 janvier 2017
Dépôt d'un

rapportN° 342 (2016-2017). - Avis de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n° 207, 2016-2017).

Documents mis en distribution le mercredi 1er février 2017

N° 340. - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse, envoyée à la commission des affaires sociales.