Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0217 du 17 septembre 2016
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/9/17
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret n° 2016-1224 du 15 septembre 2016 modifiant le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 31 août 2016 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
- Arrêté du 7 septembre 2016 fixant le périmètre de l'installation nommée Parcs uranifères du Tricastin, exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin sur le territoire des communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)
- Arrêté du 7 septembre 2016 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de ligne d'alertes audio-tactiles
- Arrêté du 9 septembre 2016 autorisant la société NEOELECTRA ENERGIA SLU à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 9 septembre 2016 autorisant la société Augusta Ratio SpA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 9 septembre 2016 pris pour l'application du cinquième alinéa de l'article 27 du décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 modifié portant statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom
- Arrêté du 14 septembre 2016 relatif à la répartition définitive entre branches et organismes des sommes versées par la Caisse d'amortissement de la dette sociale en 2016 pour la reprise des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse
- Arrêté du 14 septembre 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie et des finances ouvert au titre de l'année 2017
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 8 septembre 2016 relatif à une demande de transfert de pharmacie
- Arrêté du 13 septembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 7 septembre 2016 portant inscription de la solution stérile pour usage ophtalmique topique THEALOSE des laboratoires THEA France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 portant ouverture d'un concours d'attaché territorial (session 2016) par le centre de gestion du Rhône
- Arrêté du 16 septembre 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 18 septembre 2016 avec l'Olympique de Marseille
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Mesures nominatives
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 12 septembre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 14 septembre 2016 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale)
- Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination (administration centrale)
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 26 août 2016 portant nomination sur un emploi de responsable du pôle « politique du travail » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane (prorogation de mandat)
- Arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination sur l'emploi de directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique
Ministère des outre-mer
Cour des comptes
Naturalisations et réintégrations
- Décret du 15 septembre 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret modificatif du 15 septembre 2016 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Informations relatives au conseil économique, social et environnemental
Assemblée plénière
Sections
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Avis divers
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Avis n° 20 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016