Liste des membres du Conseil des prélèvements obligatoires

Version initiale

  • Application des articles L. 351-5 et L. 351-6 du code des juridictions financières :
    Sont désignés membres du Conseil des prélèvements obligatoires :
    A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires :


    - par décision du vice-président du Conseil d'Etat, M. Guillaume Goulard, conseiller d'Etat ;
    - par décision du premier président de la Cour de cassation, Mme Elisabeth Pichon, conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
    - par décision du premier président de la Cour des comptes, M. Jean-Pierre Laboureix, conseiller maître à la Cour des comptes ;
    - par décision du ministre de l'économie et des finances, M. Olivier Le Gall, inspecteur général des finances ;
    - par décision de la ministre des affaires sociales et de la santé, Mme Mireille Elbaum, inspectrice générale des affaires sociales ;
    - par décision du ministre de l'économie et des finances, M. Pierre Joly, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
    - par décision du ministre de l'économie et des finances, M. Martin Collet, professeur agrégé des universités ;
    - par décision de la ministre des affaires sociales et de la santé, M. Etienne Lehmann, professeur agrégé des universités.


    B. - Personnes qualifiées :


    - par décision du ministre de l'économie et des finances, M. Stéphane Austry, avocat associé en droit fiscal ;
    - par décision de la ministre des affaires sociales et de la santé, M. Philippe Renard, directeur de l'URSSAF Ile-de-France ;
    - par décision du ministre de l'intérieur, M. Martin Malvy, président du Grand Figeac ;
    - par décision du président de l'Assemblée nationale, après avis du président et de la rapporteure générale de la commission de l'Assemblée nationale chargée des finances, M. Augustin Bonrepaux ;
    - par décision du président de l'Assemblée nationale, après avis de la présidente de la commission de l'Assemblée nationale chargée des affaires sociales, Mme Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes ;
    - par décision du président du Sénat, après avis du président et du rapporteur général de la commission du Sénat chargée des finances, M. Alain Lambert, président du conseil départemental de l'Orne ;
    - par décision du président du Sénat, après avis de la présidente de la commission du Sénat chargée des affaires sociales, M. Daniel Gutman, avocat associé en droit fiscal ;
    - par décision du président du Conseil économique, social et environnemental, M. Yves Dubief, président-directeur général de la société Tenthorey, président de l'Union des industries textile et président du Comité de liaison des industries de main-d'œuvre.


    Le mandat des membres ci-dessus prend effet le 15 juillet 2016.

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