La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 593-1, L. 593-2 et L. 593-35 ;
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1333-51 ;
Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment ses articles 47 et 49 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2009 portant création de deux installations individuelles dans le périmètre de l'installation nucléaire de base secrète de l'établissement AREVA NC de Pierrelatte ;
Vu la décision du 20 juillet 2016 du Premier ministre modifiant la décision du 27 novembre 1991 classant secrètes certaines installations nucléaires de base intéressant la défense nationale ;
Vu le courrier de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 août 2016 transmettant la déclaration d'AREVA NC du 4 août 2016 de l'installation nucléaire de base « Parcs uranifères du Tricastin » référencée TRICASTIN-2016-012088-D3SE/SUR en vue de son enregistrement,
Arrête :
Fait le 7 septembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
M. Mortureux
(1) Ce plan peut être consulté :
– au siège de l’Autorité de sûreté nucléaire, 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge;
– à la division territoriale de l’Autorité de sûreté nucléaire, 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon;
– à la préfecture de la Drôme, 3, boulevard Vauban, 26000 Valence.