Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, forces de l'ordre.
Objet : expérimentation d'un dispositif de ligne d'alertes tactiles.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté autorise l'utilisation à titre expérimental d'un dispositif innovant de ligne d'alertes audio-tactiles des usagers en rive droite de chaussées et en axe, sur les routes départementales nos 6, 87 A, 117 et 633, dans le département de la Haute-Garonne. L'objectif de l'expérimentation est de tester ce dispositif qui vise à prévenir les sorties de chaussée par la droite, ou le franchissement d'axe médian.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment son article R. 119-10 ;
Considérant que le dispositif de ligne d'alertes tactiles constitue un équipement routier au sens du 1° de l'article R. 111-1 du code de la voirie routière ;
Considérant qu'il n'existe aucune réglementation régissant actuellement l'utilisation d'un dispositif de ligne d'alertes audio-tactiles et qu'il convient de l'expérimenter avant de décider de son éventuelle réglementation,
Arrête :
Fait le 7 septembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des infrastructures de transport,
C. Bouchet