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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0179 du 3 août 2016

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/8/3

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N°0179 du 3 août 2016

PDF - 4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 4 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
  2. Arrêté du 4 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires
  3. Arrêté du 4 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure
  4. Arrêté du 4 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
  5. Arrêté du 4 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
  6. Arrêté du 4 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
  7. Arrêté du 4 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
  8. Arrêté du 19 juillet 2016 relatif à l'épreuve de langue vivante étrangère pour les candidats dits « individuels » au diplôme national du brevet
  9. Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale
  10. Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2016 portant dispositions transitoires pour les bourses nationales de lycée au titre des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Rapport relatif au décret n° 2016-1053 du 1er août 2016 portant transfert de crédits
  2. Décret n° 2016-1053 du 1er août 2016 portant transfert de crédits
  3. Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
  4. Arrêté du 22 juillet 2016 portant application, dans les ministères économiques et financiers, de l'article 7 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
  5. Arrêté du 22 juillet 2016 autorisant la mise en œuvre d'un traitement relatif à un test du nouveau questionnaire « Feuille de logement » du recensement de la population

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 1er juillet 2016 fixant le modèle du formulaire « demande de pension d'invalidité »
  2. Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement des frais de scolarité des inspecteurs-élèves ou inspecteurs du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
  3. Arrêté du 28 juillet 2016 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale du développement professionnel continu »
  4. Arrêté du 29 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 29 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 29 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 29 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 29 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
  10. Arrêté du 1er août 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 1er août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  12. Arrêté du 1er août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 13 juin 2016 portant majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence permettant l'exercice des missions des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du périmètre du secrétariat général
  2. Arrêté du 11 juillet 2016 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement de grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 1re classe (catégorie B) en 2017 par le centre de gestion de la Vienne
  3. Arrêté du 21 juillet 2016 fixant le contingent de pécules prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale
  4. Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à la réorganisation de certains services de préfectures et sous-préfectures dans le cadre de la mise en place des centres d'expertise et de ressources titres
  5. Arrêté du 21 juillet 2016 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre de la mise en place des centres d'expertise et de ressources titres
  6. Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
  7. Arrêté du 28 juillet 2016 fixant les taux de promotion pour le corps des adjoints administratifs du ministère de l'intérieur pour l'année 2017
  8. Décision du 28 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances)

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 26 juillet 2016 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
  2. Arrêté du 26 juillet 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 26 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 30 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 1er août 2016 portant nomination (administration centrale)
  5. Arrêté du 1er août 2016 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 22 juillet 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-456 du 4 mai 2016 mettant hors de cause la société d'édition de Canal Plus
  2. Décision n° 2016-458 du 18 mai 2016 mettant en demeure l'association Oxygène
  3. Décision n° 2016-459 du 18 mai 2016 mettant en demeure l'association Maison pour tous de Romagny
  4. Décision n° 2016-460 du 18 mai 2016 mettant en demeure l'association Zap FM
  5. Décision n° 2016-521 du 6 juillet 2016 modifiant la décision n° 2010-408 du 11 mai 2010 modifiée et complétée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France Ô
  6. Décision n° 2016-677 du 20 juillet 2016 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
  7. Décision n° 2016-LY-65 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio chrétiens medias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Etienne
  8. Décision n° 2016-LY-66 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Savoie, Radios chrétiennes francophones pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Savoie
  9. Décision n° 2016-LY-67 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France Vivarais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vivarais
  10. Décision n° 2016-PO-04 du 10 mai 2016 modifiant la dénomination sociale de l'association Radiodiffusion du Boischaut
  11. Décision n° 2016-PO-05 du 13 juin 2016 modifiant la dénomination sociale de l'association Loisirs et Culture
  12. Décision n° 2016-PO-06 du 13 juin 2016 modifiant la décision n° 2012-PO-02 du 23 novembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les amis de Radio Châlette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Châlette Loiret Loing (C2L)
  13. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société d'édition de Canal+
  14. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société D17
  15. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Planète Câble
  16. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société D8
  17. Résultat de délibération relatif a une autorisation temporaire
  18. Délibération relative à une autorisation temporaire
  19. Délibération relative à une autorisation temporaire
  20. Délibération relative à une autorisation temporaire
  21. Délibération relative à une autorisation temporaire

Informations parlementaires

Avis et communications

Avis divers

Informations diverses

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