Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 22 juillet 2016 :
    Les retraits de M. FOURNIER (Patrick, Roger, François) et de M. RIEGERT (Franck, Jean-Dominique), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle FOURNIER - RIEGERT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. FOURNIER (Patrick, Roger, François) et de M. RIEGERT (Franck, Jean-Dominique), la société civile professionnelle FOURNIER - RIEGERT, huissiers de justice associés est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Patrick FOURNIER, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), en remplacement de la société civile professionnelle FOURNIER - RIEGERT, huissiers de justice associés.
    M. FOURNIER (Patrick, Roger, François) est nommé huissier de justice associé.