Décision n° 2016-LY-66 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Savoie, Radios chrétiennes francophones pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Savoie

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du conseil fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2011-842 du 27 septembre 2011 du conseil, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Savoie ;
Vu la délibération du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon en date du 17 juin 2015 publiée au Journal officiel le 8 octobre 2015 ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et l'association RCF Savoie, Radios chrétiennes francophones ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2011-842 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Savoie est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.


  • L'association RCF Savoie, Radios chrétiennes francophones est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


  • 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :


    - dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes …) ;
    - dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).


    Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
    2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à l'association RCF Savoie, Radios chrétiennes francophones et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : RCF Savoie.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Albertville.
      Fréquence : 102,2 MHz.
      Adresse du site : Le Mont, Albertville (73).
      Altitude du site (NGF) : 1 060 mètres.
      Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      7

      90

      9

      180

      2

      270

      0

      10

      8

      100

      9

      190

      2

      280

      0

      20

      9

      110

      9

      200

      1

      290

      0

      30

      9

      120

      9

      210

      0

      300

      1

      40

      9

      130

      8

      220

      0

      310

      2

      50

      9

      140

      7

      230

      0

      320

      2

      60

      9

      150

      6

      240

      0

      330

      4

      70

      9

      160

      5

      250

      0

      340

      5

      80

      9

      170

      3

      260

      0

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : RCF Savoie.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Chambéry.
      Fréquence : 102,3 MHz.
      Adresse du site : lieudit Les Tonys, Saint-Sulpice (73).
      Altitude du site (NGF) : 706 mètres.
      Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      2

      90

      0

      180

      6

      270

      12

      10

      1

      100

      0

      190

      8

      280

      11

      20

      0

      110

      0

      200

      9

      290

      10

      30

      0

      120

      0

      210

      11

      300

      9

      40

      0

      130

      0

      220

      12

      310

      8

      50

      0

      140

      1

      230

      12

      320

      6

      60

      0

      150

      2

      240

      12

      330

      4

      70

      0

      160

      3

      250

      12

      340

      3

      80

      0

      170

      4

      260

      12

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE III (*)


      Nom du service : RCF Savoie.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Bourg-Saint-Maurice.
      Fréquence : 98,6 MHz.
      Adresse du site : lieudit Le Belvédère, route du Petit Saint-Bernard, Séez (73).
      Altitude du site (NGF) : 1 460 mètres.
      Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      5

      90

      9

      180

      5

      270

      0

      10

      6

      100

      9

      190

      4

      280

      0

      20

      7

      110

      9

      200

      3

      290

      0

      30

      8

      120

      9

      210

      2

      300

      0

      40

      9

      130

      9

      220

      1

      310

      0

      50

      9

      140

      9

      230

      0

      320

      1

      60

      9

      150

      8

      240

      0

      330

      2

      70

      9

      160

      7

      250

      0

      340

      3

      80

      9

      170

      6

      260

      0

      350

      4

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IV (*)


      Nom du service : RCF Savoie.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Modane.
      Fréquence : 98,1 MHz.
      Adresse du site : 16, rue de l'Eglise, Aussois (73).
      Altitude du site (NGF) : 1 482 mètres.
      Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      9

      90

      8

      180

      0

      270

      2

      10

      9

      100

      7

      190

      0

      280

      2

      20

      9

      110

      6

      200

      0

      290

      3

      30

      9

      120

      4

      210

      0

      300

      4

      40

      9

      130

      3

      220

      0

      310

      6

      50

      9

      140

      2

      230

      0

      320

      7

      60

      9

      150

      2

      240

      0

      330

      8

      70

      9

      160

      1

      250

      0

      340

      9

      80

      9

      170

      0

      260

      1

      350

      9

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE V (*)


      Nom du service : RCF Savoie.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Moûtiers.
      Fréquence : 96,1 MHz.
      Adresse du site : Pierre Rousse, Le Bois (73).
      Altitude du site (NGF) : 1 322 mètres.
      Hauteur d'antenne : 8 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      0

      180

      8

      270

      8

      10

      0

      100

      0

      190

      8

      280

      8

      20

      0

      110

      1

      200

      8

      290

      8

      30

      0

      120

      2

      210

      8

      300

      7

      40

      0

      130

      3

      220

      8

      310

      6

      50

      0

      140

      4

      230

      8

      320

      5

      60

      0

      150

      5

      240

      8

      330

      4

      70

      0

      160

      6

      250

      8

      340

      3

      80

      0

      170

      7

      260

      8

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VI (*)


      Nom du service : RCF Savoie.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Jean-de-Maurienne.
      Fréquence : 96,5 MHz.
      Adresse du site : collège Saint-Joseph, Saint-Jean-de-Maurienne (73).
      Altitude du site (NGF) : 585 mètres.
      Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      10

      90

      0

      180

      2

      270

      16

      10

      8

      100

      0

      190

      4

      280

      16

      20

      6

      110

      0

      200

      6

      290

      16

      30

      4

      120

      0

      210

      8

      300

      16

      40

      2

      130

      0

      220

      10

      310

      16

      50

      1

      140

      0

      230

      12

      320

      16

      60

      0

      150

      0

      240

      15

      330

      15

      70

      0

      160

      0

      250

      16

      340

      14

      80

      0

      170

      1

      260

      16

      350

      12

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Lyon, le 10 mars 2016.


Pour le Comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :
Le président,
C.-S. Lopez

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