Décret n° 2016-1053 du 1er août 2016 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : FCPB1618739D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/1/FCPB1618739D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/1/2016-1053/jo/texte

Texte n°15

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Décrète :


  • Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 800 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


  • Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 800 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.


  • Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement annulées
      (en euros)
      CRÉDITS
      de paiement annulés
      (en euros)

      Action extérieure de l'Etat
      200 000
      200 000

      Action de la France en Europe et dans le monde
      105
      200 000
      200 000

      Administration générale et territoriale de l'Etat
      200 000
      200 000

      Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
      216
      200 000
      200 000

      Culture
      200 000
      200 000

      Patrimoines
      175
      200 000
      200 000

      Enseignement scolaire
      200 000
      200 000

      Enseignement scolaire public du second degré
      141
      160 000
      160 000

      Enseignement privé du premier et du second degrés
      139
      40 000
      40 000

      Totaux
      800 000
      800 000

      Dont titre 2


      TABLEAU 2


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement ouvertes
      (en euros)
      CRÉDITS
      de paiement ouverts
      (en euros)

      Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
      800 000
      800 000

      Liens entre la Nation et son armée
      167
      800 000
      800 000

      Totaux
      800 000
      800 000

      Dont titre 2


Fait le 1er août 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

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