Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR : DEVL1609197V
JORF n°0135 du 11 juin 2016
Texte n° 112
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Version initiale


  • En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
    « ENVIRO-SEPTIC ES 6 EH » (6 EH) ; DBO EXPERT ;
    Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », modèles 5 EH, 6 EH, 7 EH, 8 EH, 9 EH, 10 EH, 12 EH, 13 EH, 14 EH, 15 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH ; DBO EXPERT.
    L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
    L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
    Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.
    Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1329522V) publié au Journal officiel du 27 décembre 2013, édition électronique, texte n° 172.


    • ANNEXES
      ANNEXE
      FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ « ENVIRO-SEPTIC ES 6 EH » ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « ENVIRO-SEPTIC ES », MODÈLES 5 EH, 6 EH, 7 EH, 8 EH, 9 EH, 10 EH, 12 EH, 13 EH, 14 EH, 15 EH, 16 EH, 18 EH ET 20 EH
      Références administratives


      Numéro national d'agrément
      2012-011-mod01
      2012-011-mod02
      2012-011-mod03

      Titulaire de l'agrément
      DBO EXPERT inc,
      501 Chemin Giroux
      SHERBROOKE J1C 0J8
      QUEBEC
      CANADA

      Dénomination commerciale
      Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES »

      Capacité de traitement
      5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 18 et 20 Equivalents-Habitants


      Références de l'évaluation de l'installation


      Organisme notifié en charge de l'évaluation
      Centre scientifique et technique du bâtiment

      Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
      12 mars 2016


      Références normalisation et réglementation


      Références normalisation
      NF EN 12566-3+A2

      Références réglementation nationale
      Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

      Références réglementation du Gouvernement Wallon
      Arrêté du 25 septembre 2008


      Caractéristiques techniques et fonctionnement


      Les dispositifs de traitement, à écoulement gravitaire, reposent sur l'utilisation d'un milieu filtrant et se composent de :


      - un prétraitement constitué d'une fosse septique (avec préfiltre et sans cloison) ;
      - un dispositif de répartition des eaux usées ;
      - un traitement biologique comprenant :
      - des rangées de conduites ;
      - une couche de sable filtrant entourant les conduites ;
      - un dispositif d'évacuation des eaux via une zone de collecte.


      La répartition uniforme des eaux usées prétraitées dans les rangées de conduites se fait par un dispositif de répartition, équipé d'égalisateurs.
      Le traitement biologique s'effectue dans les conduites puis par passage des eaux usées au travers de trois membranes (membranes de fibres non tressées, membranes de répartition des eaux usées puis géotextile).
      Les eaux usées traitées passent ensuite dans le sable filtrant, avant d'être collectées, en mode étanche, à l'aide du pack d'étanchéité de DBO Expert France ainsi que de tuyaux de collecte placés dans une couche de gravier concassé lavé.
      La gamme de dispositifs de traitement « Enviro-Septic ES » peut être installée en mode non étanche, à savoir sans le pack d'étanchéité de DBO EXPERT (système filtrant dépourvu de système de collecte et d'enveloppe souple type membrane). Dans ce cas, le rejet des eaux usées traitées est réalisé par infiltration sous le massif filtrant.
      L'extraction des gaz des rangées de conduites jusqu'à la fosse toutes eaux est assurée par une canalisation située à la sortie du dispositif de prétraitement et raccordée au moyen d'une canalisation à un extracteur statique installé au faîte du toit.
      Les rangées de conduites sont équipées de piézomètres pour permettre la vérification du niveau d'eau dans les conduites.
      Les dispositifs ne contiennent ni équipements électromécaniques, ni armoire électrique.


      SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DE L'INSTALLATION

      Modèles
      Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES »

      Capacité
      5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 18 et 20 Equivalents-Habitants

      Numéro national d'agrément
      2012-011-mod01
      2012-011-mod02 et 2012-011-mod03

      Fosse toutes eaux
      Modèle : Epurbloc SL 3000, Epurbloc SP 5000, 7500, 10000 rectangulaire et Epurbloc SL 4000, Epurbloc DP 11000, 12000 cylindrique avec préfiltre intégré de la société SOTRALENTZ
      Modèle : Epurbloc SL 3000 et Epurbloc QR 4000, 5000, 8000, 9000 et 10000, rectangulaire avec préfiltre intégré de la société SOTRALENTZ
      Modèle : FS Maxi-Eco 3000 L, 4000 L et 5000 L basse/haute et FS allégées 3000 L, 4000 L et 5000 L, rectangulaire, avec préfiltre intégré de la société THEBAULT
      Modèle : FS renforcé FAN PE 30FI, 40FI, 50FI, 60 FI, 70 FI, 80 FI et 100 FI, cylindrique, avec préfiltre intégré de la société SEBICO

      Matériau : polyéthylène haute densité
      Matériau : polyéthylène haute densité
      Matériau : béton
      Matériau : polyéthylène haute densité

      Dispositif de répartition
      Modèle : D-20 Box fabriqué par la société POLYLOK

      Matériau : polyéthylène haute performance

      Nombre : proportionnel ou égal au nombre de regard (1er niveau et 2e niveau : référence tableau suivant)

      Egalisateur de débit
      Modèle : Equalizer fabriqué par la société POLYLOK

      Matériau : polyéthylène haute performance

      Nombre : égal au nombre de sortie total (référence tableau suivant)

      Conduites cylindriques
      Conduites
      Modèle : conduites Advanced Enviro Septic fabriqué par la société Presby Plastic inc

      Matériau : polyéthylène haute densité

      Conduite cylindrique à parois ondulées et perforées

      Longueur d'une conduite : 3,05 m

      Diamètre extérieur d'une conduite : 300 mm

      Écartement entre les rangées : entre-axes de 0,45 à 0,50 m (suivant le dispositif)

      Membrane de fibres grossières non tressées
      Modèle : fibres vertes fabriquées par la société Presby Plastics

      Matériau : polypropylène

      Masse volumique : 900 - 915 kg/m3

      Membrane de répartition des eaux usées
      Modèle : US 270NW fabriqué par US Fabrics

      Matériau : polyéthylène

      Largeur : 25,4 cm

      Géotextile non tissé
      Modèle : US 80NW fabriqué par la société US Fabrics

      Matériau : polypropylène

      Couche de terre de remblai perméable à l'air
      Epaisseur maximale : 20 cm

      Couche de sable filtrant
      Hauteur utile de haut en bas : couche de 10 cm au-dessus des conduites, couche de 30 cm comprenant les conduites et 30 cm en-dessous des conduites

      Nature du sable : siliceux et stable à l'eau

      Granulométrie (D10) de 0,27 mm à 0,45 mm

      Granulométrie (D60) de 0,71 mm à 1,4 mm


      SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DE L'INSTALLATION (SUITE)

      Modèles
      Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES »

      Capacité
      5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 18 et 20 Equivalents-Habitants

      Numéro national d'agrément
      2012-011-mod01 et 2012-011-mod02
      2012-011-mod03

      Mode étanche
      Mode non étanche

      Couche de Gravier
      Conduite de drainage
      Matériau des conduites : polychlorure de vinyle
      /

      Diamètre des conduites : DN 80 à 100 mm avec fentes
      /

      Espacement entre les conduites : 1 000 mm
      /

      Matériau
      - soit 10 cm de pierre concassée lavée 10/40 mm (avec une grille DBO Expert France)
      10 cm de gravier concassé lavé 10/40 mm (avec une grille DBO Expert France)
      /

      - soit 8 cm de pierre concassée lavée 10/40 mm (avec une couche supérieure de transition de 2 cm de graviers lavés 2/8 mm)

      Pack d'étanchéité Enviro-Septic de DBO Expert France
      1 grille de séparation DBO Expert France d'épaisseur 0,6 mm ou couche de transition de 2 cm de graviers lavés 2/8 mm
      1 grille de séparation DBO Expert France d'épaisseur 0,6 mm
      /

      1 géotextile anticontaminant DBO Expert France en polypropylène

      1 film imperméable polyéthylène DBO EXPERT France de 400 µm
      1 membrane souple en PVC d'épaisseur 1,2 mm
      /

      1 géotextile antipoinçonnant DBO Expert France en polypropylène

      Collerette à clips étanche DBO Expert France
      Collerette à clips étanche DBO Expert France
      /

      Zone d'infiltration dans le sol sous-jacent à la surface du filtre
      Dispositif d'échantillonnage DBO EXPERT installé dans le massif filtrant sous l'une des conduites

      Nombre de boite de collecte
      1

      Event (ventilation du filtre)
      Description : dispositif de ventilation secondaire

      Matériau : polychlorure de vinyle DN 100

      Nombre : 1

      Piézomètre
      Matériau : polychlorure de vinyle

      Nombre : identique au nombre de branches de conduites

      Diamètre : DN 100


      SYNTHÈSE DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DU PRÉTRAITEMENT DE L'INSTALLATION

      Numéro national d'agrément
      2012-011-mod01

      Modèles de la Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES »
      Capacité (EH)
      Fosse toutes eaux de la société SOTRALENTZ

      Type de fosse
      Longueur (m)
      Largeur (m)
      Hauteur (m)
      Volume utile (m3)
      Surface utile (m2)
      Hauteur utile (m)

      ES5EH
      5
      Epurbloc
      3000 SL
      2,70
      1,19
      1,44
      3,11
      2,48
      1,15

      ES6EH
      6
      Epurbloc
      4000 SL
      2,39
      1,65
      1,65
      4,00
      1,91
      1,36

      ES6EH-A

      ES6EH-B

      ES7EH-A
      7
      Epurbloc
      5000 SP
      2,35
      1,35
      2,85
      5,00
      2,80
      1,85

      ES7EH-B

      ES8EH-A
      8

      ES8EH-B

      ES9EH-A
      9
      Epurbloc
      7500 SP
      3,58
      1,35
      2,85
      7,35
      4,35
      1,80

      ES9EH-B

      ES10EH-A
      10

      ES10EH-B

      ES10EH-C

      ES10EH-D

      ES12EH-A
      12

      ES12EH-B

      ES12EH-C

      ES12EH-D

      ES12EH-E

      ES12EH-F

      ES13EH
      13
      Epurbloc
      10000 SP
      4,81
      1,35
      2,85
      19,80
      5,80
      1,80

      ES14EH-A
      14

      ES14EH-B

      ES15EH-A
      15

      ES15EH-B

      ES15EH-C

      ES15EH-D

      ES15EH-E

      ES16EH
      16

      ES18EH-A
      18
      Epurbloc
      11000 DP
      4,52
      2,03
      2,20
      10,35
      4,41
      1,74

      ES18EH-B

      ES18EH-C

      ES18EH-D

      ES18EH-E

      ES18EH-F

      ES20EH-A
      20
      Epurbloc
      12000 DP
      5,34
      2,03
      2,20
      12,43
      5,35
      1,74

      ES20EH-B

      ES20EH-C

      ES20EH-D


      SYNTHÈSE DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DU PRÉTRAITEMENT DE L'INSTALLATION

      Numéro national d'agrément
      2012-011-mod02 et 2012-011-mod03

      Modèles de la Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES »
      Capacité (EH)
      Fosse toutes eaux de la société SOTRALENTZ (Epurbloc)

      Type de fosse
      Longueur (m)
      Largeur (m)
      Hauteur (m)
      Volume utile (m3)
      Surface utile (m2)
      Hauteur utile (m)

      ES5EH
      5
      Epurbloc 3000 SL
      2,70
      1,19
      1,44
      3,11
      2,48
      1,15

      ES6EH
      6

      ES6EH-A

      ES6EH-B

      ES7EH-A
      7
      Epurbloc 4000 QR
      2,05
      1,85
      1,55
      3,90
      3,15
      1,19

      ES7EH-B

      ES8EH-A
      8

      ES8EH-B

      ES9EH-A
      9
      Epurbloc 5000 QR
      2,43
      1,85
      1,55
      4,67
      3,77
      1,19

      ES9EH-B

      ES10EH-A
      10
      Epurbloc 8000 QR
      4,20
      1,85
      1,55
      8,00
      6,60
      1,16

      ES10EH-B

      ES10EH-C

      ES10EH-D

      ES12EH-A
      12

      ES12EH-B

      ES12EH-C

      ES12EH-D

      ES12EH-E

      ES12EH-F

      ES13EH
      13

      ES14EH-A
      14

      ES14EH-B

      ES15EH-A
      15

      ES15EH-B

      ES15EH-C

      ES15EH-D

      ES15EH-E

      ES16EH
      16

      ES18EH-A
      18
      Epurbloc 9000 QR
      4,58
      1,85
      1,55
      8,74
      7,23
      1,16

      ES18EH-B

      ES18EH-C

      ES18EH-D

      ES18EH-E

      ES18EH-F

      ES20EH-A
      20
      Epurbloc 10000 QR
      4,97
      1,85
      1,55
      8,74
      7,23
      1,16

      ES20EH-B

      ES20EH-C

      ES20EH-D


      SYNTHÈSE DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DU PRÉTRAITEMENT DE L'INSTALLATION

      Numéro national d'agrément
      2012-011-mod02 et 2012-011-mod03

      Modèles de la Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES »
      Capacité (EH)
      Fosse toutes eaux de la société THEBAULT (FS Maxi Eco)

      Type de fosse
      Longueur (m)
      Largeur (m)
      Hauteur (m)
      Volume utile (m3)
      Surface utile (m2)
      Hauteur utile (m)

      ES5EH
      5
      FS Maxi Eco
      3000 L
      2,60
      1,20
      1,48
      3,04
      2,63
      1,16

      ES6EH
      6

      ES6EH-A

      ES6EH-B

      ES7EH-A
      7
      FS Maxi Eco
      4000 L
      2,60
      1,20
      1,86
      4,06
      2,63
      1,54

      ES7EH-B

      ES8EH-A
      8

      ES8EH-B

      ES9EH-A
      9
      FS Maxi Eco
      5000 L Basse/Haute
      3,20/2,60
      1,40/1,20
      1,60/2,27
      5,03/5,13
      3,88/2,63
      1,29/1,95

      ES9EH-B

      ES10EH-A
      10

      ES10EH-B

      ES10EH-C

      ES10EH-D


      SYNTHÈSE DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DU PRÉTRAITEMENT DE L'INSTALLATION

      Numéro national d'agrément
      2012-011-mod02 et 2012-011-mod03

      Modèles de la Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES »
      Capacité (EH)
      Fosse toutes eaux de la société THEBAULT (FS allégées)

      Type de fosse
      Longueur (m)
      Largeur (m)
      Hauteur (m)
      Volume utile (m3)
      Surface utile (m2)
      Hauteur utile (m)

      ES5EH
      5
      FS allégée 3000 L
      2,48
      1,22
      1,56
      3,04
      2,02
      1,31

      ES6EH
      6

      ES6EH-A

      ES6EH-B

      ES7EH-A
      7
      FS allégée 4000 L
      2,57
      1,45
      1,77
      4,16
      2,54
      1,45

      ES7EH-B

      ES8EH-A
      8

      ES8EH-B

      ES9EH-A
      9
      FS allégée 5000 L
      2,74
      1,50
      1,95
      5,13
      2,89
      1,60

      ES9EH-B

      ES10EH-A
      10

      ES10EH-B

      ES10EH-C

      ES10EH-D


      SYNTHÈSE DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DU PRÉTRAITEMENT DE L'INSTALLATION

      Numéro national d'agrément
      2012-011-mod02 et 2012-011-mod03

      Modèles de la Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES »
      Capacité (EH)
      Fosse toutes eaux de la société SEBICO (FS renforcé FAN PE FI)

      Type de fosse
      Longueur (m)
      Largeur (m)
      Hauteur (m)
      Volume utile (m3)
      Surface utile (m2)
      Hauteur utile (m)

      ES5EH
      5
      30 FI
      2,55
      1,23
      1,53
      3,00
      1,65
      1,27

      ES6EH
      6

      ES6EH-A

      ES6EH-B

      ES7EH-A
      7
      40 FI
      2,65
      1,50
      1,57
      4,00
      1,96
      1,36

      ES7EH-B

      ES8EH-A
      8

      ES8EH-B

      ES9EH-A
      9
      50 FI
      2,80
      1,75
      1,69
      5,00
      2,68
      1,43

      ES9EH-B

      ES10EH-A
      10

      ES10EH-B

      ES10EH-C

      ES10EH-D

      ES12EH-A
      12
      60 FI
      3,30
      1,75
      1,76
      6,00
      3,47
      1,45

      ES12EH-B

      ES12EH-C

      ES12EH-D

      ES12EH-E

      ES12EH-F

      ES13EH
      13
      70 FI
      3,24
      1,88
      1,88
      7,20
      3,55
      1,58

      ES14EH-A
      14

      ES14EH-B

      ES15EH-A
      15
      80 FI
      3,70
      1,88
      1,88
      8,00
      4,12
      1,58

      ES15EH-B

      ES15EH-C

      ES15EH-D

      ES15EH-E

      ES16EH
      16

      ES18EH-A
      18
      100 FI
      4,16
      2,00
      2,00
      10,00
      5,13
      1,75

      ES18EH-B

      ES18EH-C

      ES18EH-D

      ES18EH-E

      ES18EH-F

      ES20EH-A
      20

      ES20EH-B

      ES20EH-C

      ES20EH-D


      SYNTHÈSE DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DU TRAITEMENT DE L'INSTALLATION

      Numéro national d'agrément
      2012-011-mod01, 2012-011-mod02 et 2012-011-mod03

      Modèles de la Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES »
      Capacité (EH)
      Traitement secondaire - unités Enviro-Septic

      Nombre de branches
      Nombre de conduites par branche
      Surface utile filtre (m2)
      Regards de répartition

      Mode étanche
      Mode
      non étanche
      1er niveau
      2e niveau (directement relié aux conduites)

      Nombre de regards
      Nombre de sorties
      Nombre de regards
      Nombre de sorties totales = nombre de branches

      ES5EH
      5
      5
      2
      18,90
      40,00
      0
      0
      1
      5

      ES6EH
      6
      6
      24,10
      48,50
      6

      ES6EH-A
      6
      6
      22,05
      6

      ES6EH-B
      4
      3
      22,61
      4

      ES7EH-A
      7
      7
      2
      25,20
      57,00
      7

      ES7EH-B
      5
      3
      27,14
      5

      ES8EH-A
      8
      8
      2
      28,35
      65,50
      1
      2
      2
      4+4

      ES8EH-B
      4
      4
      2+2+2+2

      ES9EH-A
      9
      9
      32,06
      74,00
      3
      3
      3+3+3

      ES9EH-B
      6
      3
      32,16
      0
      0
      1
      6

      ES10EH-A
      10
      10
      2
      35,91
      82,50
      1
      2
      2
      5+5

      ES10EH-B
      4+6

      ES10EH-C
      5
      5
      2+2+2+2+2

      ES10EH-D
      7
      3
      36,18
      0
      0
      1
      7

      ES12EH-A
      12
      12
      2
      42,49
      99,50
      1
      2
      2
      6+6

      ES12EH-B
      3
      3
      4+4+4

      ES12EH-C
      4
      4
      3+3+3+3

      ES12EH-D
      6
      6
      2+2+2+2+2+2

      ES12EH-E
      8
      3
      42,81
      2
      2
      4+4

      ES12EH-F
      4
      4
      2+2+2+2

      ES13EH
      13
      9
      46,03
      108,00
      1
      3
      3
      3+3+3

      ES14EH-A
      14
      14
      2
      49,98
      116,50
      1
      2
      2
      7+7

      ES14EH-B
      7
      7
      2+2+2+2+2+2+2

      ES15EH-A
      15
      15
      2
      53,34
      125,00
      1
      3
      3
      5+5+5

      ES15EH-B
      5
      5
      3+3+3+3+3

      ES15EH-C
      10
      3
      53,37
      2
      2
      5+5

      ES15EH-D
      4+6

      ES15EH-E
      5
      5
      2+2+2+2+2

      ES16EH
      16
      16
      2
      56,70
      133,50
      1
      4
      4
      4+4+4+4

      ES18EH-A
      18
      18
      2
      64,61
      150,50
      1
      3
      3
      6+6+6

      ES18EH-B
      6
      6
      3+3+3+3+3+3

      ES18EH-C
      12
      3
      64,32
      2
      2
      6+6

      ES18EH-D
      3
      3
      4+4+4

      ES18EH-E
      4
      4
      3+3+3+3

      ES18EH-F
      6
      6
      2+2+2+2+2+2

      ES20EH-A
      20
      20
      2
      71,47
      167,50
      1
      4
      4
      5+5+5+5

      ES20EH-B
      5
      5
      4+4+4+4+4

      ES20EH-C
      14
      3
      71,76
      2
      2
      7+7

      ES20EH-D
      7
      7
      2+2+2+2+2+2+2


      La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse septique.
      Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).


      Conditions de mise en œuvre


      Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
      Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
      Les fosses toutes eaux peuvent être installées sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, à l'exception de la fosse Epurbloc SL 4000 du dispositif 6 EH et de la fosse FS Maxi-Eco 5000 L basse des dispositifs 9 EH et 10 EH qui doivent être installées hors nappe phréatique permanente ou temporaire sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
      Le traitement biologique (filtre à sable) doit être mis en place hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
      Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais et du protocole général pour la reconnaissance de gamme dans le cadre de la procédure d'agrément ministériel des dispositifs d'épuration ayant une capacité inférieure ou égale à 20 EH, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
      Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
      Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
      Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :


      - par drainage et infiltration dans le sol ;
      - par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
      - par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.


      Dans le cas du rejet par infiltration, la gamme de dispositifs de traitement « Enviro-Septic ES » peut être installée en mode « non étanche », à savoir sans le pack d'étanchéité de DBO EXPERT (système filtrant dépourvu de système de collecte et d'enveloppe souple type membrane), sous réserve que :


      - la perméabilité du sol soit supérieure à 10 mm/h ;
      - la distance minimale de la nappe par rapport à la surface du sol naturel soit de 1,5 m (correspondant à 0,90 m de la génératrice basse des conduites) ;
      - le dispositif d'échantillonnage DBO EXPERT adapté au mode « non étanche » soit installé dans le massif filtrant sous l'une des conduites afin de permettre un prélèvement ponctuel et un bilan 24 h.


      Guide d'utilisation


      Les guides d'utilisation :


      - Guide d'utilisation - Dispositif de traitement Enviro-Septic - Modèle ES 5 à 20 EH, Etanche et Non Etanche, 60 pages, version 1.5, mars 2016 ;
      - Guide de mise en œuvre et d'installation - Dispositif de traitement Enviro-Septic - Modèle ES 5 à 20 EH, Non Etanche, 49 pages, version 1.5, mars 2016 ;
      - Guide de mise en œuvre et d'installation - Dispositif de traitement Enviro-Septic - Modèle ES 5 à 20 EH, Etanche, 55 pages, version 8.7, mars 2016,


      sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et précisent notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle et les conseils d'utilisation.
      Seuls les guides d'utilisation référencés ci-dessus valent agrément. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 302 Ko
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