Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Version initiale


  • En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
    « HydroClear 8 » (8 EH) ; CLAREHILL PLASTICS ;
    « Harlequin HydroClear 8 » (8 EH) ; CLAREHILL PLASTICS.
    L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
    L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
    La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
    Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1319400V) publié au Journal officiel du 11 avril 2014, édition électronique, texte n° 56.


    • ANNEXE
      FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AUX DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « HYDROCLEAR 8 » ET « HARLEQUIN HYDROCLEAR 8 »
      Références administratives


      Numéro national d'agrément

      2014-006

      2014-006-mod01

      Titulaire de l'agrément

      Clarehill Plastics,
      21 Clarehill Road, Moira, Co. Armagh,
      Irlande du Nord, Royaume-Uni

      Dénomination commerciale

      HydroClear 8

      Harlequin HydroClear 8

      Capacité de traitement

      8 Equivalents-Habitants


      Références de l'évaluation de l'installation


      Organisme notifié en charge de l'évaluation

      Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

      Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

      7 mai 2016


      Références normalisation et réglementation


      Références normalisation

      NF EN 12566-3+A2

      Références réglementation nationale

      Arrêté du 7 septembre 2009 modifié


      Caractéristiques techniques et fonctionnement


      Les dispositifs de traitement sont des microstations, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon le principe de la culture fixée immergée libre et aérée (procédé du lit fluidisé).
      Ils sont constitués d'une cuve dans laquelle sont logés un compartiment pour le réacteur biologique et un compartiment pour le clarificateur. Le volume de la cuve restant est dédié au décanteur primaire.
      Le compartiment du réacteur biologique est rempli de modules flottants et libres servant de support de fixation. La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée par un aérateur à membrane microperforée, placé en fond de compartiment.
      L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé dans la partie supérieure amovible de la cuve.
      Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
      Les dispositifs sont équipés d'une alarme visuelle et sonore reliée au surpresseur pour détecter en permanence d'éventuels dysfonctionnements des dispositifs de traitement.


      SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS

      ÉLÉMENT DES DISPOSITIFS

      MATÉRIEL

      MATÉRIAU CONSTITUTIF

      Cuve, couvercles et rehausses

      Cuve parallélépipédique

      Polyéthylène (PE)

      Compartiment réacteur biologique emboîté dans la cuve

      Polyéthylène (PE)

      Compartiment clarificateur emboîté dans la cuve

      Polyéthylène (PE)

      Couvercles de diamètre 600 mm

      Polyéthylène (PE)

      Rehausse

      Polyéthylène (PE)

      Tuyauterie

      Entrée : tube plongeur dans le décanteur primaire

      Polychlorure de vinyle (PVC)

      Du décanteur primaire au réacteur biologique : ouverture dans le compartiment réacteur biologique, munie d'une grille de non-relargage des supports de fixation libres

      Polychlorure de vinyle (PVC)

      Du réacteur biologique au clarificateur : tube horizontal de longueur 2,50 m du compartiment réacteur biologique vers le compartiment clarificateur, muni d'une grille de non-relargage des supports de fixation libres

      Polychlorure de vinyle (PVC)

      Sortie : tube horizontal de longueur 2,80 m du compartiment clarificateur vers la sortie

      Polychlorure de vinyle (PVC)

      Equipement électrotechnique

      Surpresseur

      /

      Tuyau flexible d'air

      Polychlorure de vinyle (PVC)

      Interrupteur rotatif

      /

      Alarme sonore de sous-pression associée à une balise lumineuse

      /

      Supports de fixation libres

      Modules à forme de rosace de diamètre hors tout 39 mm et de hauteur 16 mm

      Polypropylène (PP)

      Aérateur (système d'aération à fines bulles d'air au fond du réacteur biologique)

      Tube membranaire microperforée

      Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)

      Tuyau flexible d'air

      Polychlorure de vinyle (PVC)

      Tube de mesure de la hauteur des boues dans le décanteur

      Tube transparent

      Polychlorure de vinyle (PVC)

      Vanne

      Polychlorure de vinyle (PVC)

      Corde

      Nylon


      SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS

      Modèle

      HydroClear 8

      Harlequin HydroClear 8

      Numéro national d'agrément

      2014-006

      2014-006-mod01

      Capacité (Equivalents-Habitants)

      8 EH

      8 EH

      Cuve

      Nombre

      1

      Longueur (cm)

      340

      Largeur (cm)

      125

      Hauteur hors tout (cm)

      264

      Volume utile total (m3)

      4,44

      Hauteur entrée (cm)

      145

      Hauteur sortie (cm)

      140

      Décanteur primaire

      Volume utile (m3)

      3,00

      Réacteur emboîté dans la cuve

      Volume utile (m3)

      0,72

      Clarificateur emboîté dans la cuve

      Volume utile (m3)

      0,72

      Raccordements entrée/sortie

      Tuyaux DN (mm)

      110

      Surpresseur

      Modèle

      BIBUS (SECOH) EL-S-80-15
      ou HIBLOW HP-80

      BIBUS (SECOH) JDK 80
      ou HIBLOW HP-80

      Puissance déclarée (W)

      74 à 200 mbar (BIBUS)
      ou 71 à 147 mbar (HIBLOW)

      50 à 200 mbar (BIBUS)
      ou 71 à 147 mbar (HIBLOW)

      Débit d'air déclaré (l/min)

      73 à 200 mbar (BIBUS)
      ou 80 à 147 mbar (HIBLOW)

      72 à 200 mbar (BIBUS)
      ou 80 à 147 mbar (HIBLOW)

      Fréquence et durée de fonctionnement

      Continue (soit 24 h/jour)

      Tuyau d'air

      Flexible DN 16 mm

      Alarme sonore

      Modèle

      Charles Austen, Envirosure 110

      Supports de fixation libres

      Modèle

      HC 2 - BIO MEDIA FILTRATION

      Surface spécifique (m2/m3)

      300

      Volume (litres)

      500

      Aérateur

      Modèle

      JAEGER, JetFlex TD 63/2050

      Nombre

      1

      Longueur (mm)

      560

      Diamètre (mm)

      63

      Tube de mesure de la hauteur des boues

      Longueur (mm)

      2 500

      Diamètre (mm)

      25


      La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire. L'opération de vidange portera à la fois sur le décanteur primaire et le clarificateur.
      Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).


      Conditions de mise en œuvre


      Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
      Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
      Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
      Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 8 Equivalents-Habitants (soit 480 g/j de DBO5).
      Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
      Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
      Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :


      - par infiltration dans le sol ;
      - par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
      - par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.


      Guide d'utilisation


      Le guide d'utilisation (Harlequin HydroClear 8 - Guide d'installation et mode d'emploi, version 0416 FR d'avril 2016, 17 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
      Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 232,2 Ko
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