En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
« HydroClear 8 » (8 EH) ; CLAREHILL PLASTICS ;
« Harlequin HydroClear 8 » (8 EH) ; CLAREHILL PLASTICS.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1319400V) publié au Journal officiel du 11 avril 2014, édition électronique, texte n° 56.
ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AUX DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « HYDROCLEAR 8 » ET « HARLEQUIN HYDROCLEAR 8 »
Références administratives
Numéro national d'agrément
2014-006
2014-006-mod01
Titulaire de l'agrément
Clarehill Plastics,
21 Clarehill Road, Moira, Co. Armagh,
Irlande du Nord, Royaume-Uni
Dénomination commerciale
HydroClear 8
Harlequin HydroClear 8
Capacité de traitement
8 Equivalents-Habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
7 mai 2016
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des microstations, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon le principe de la culture fixée immergée libre et aérée (procédé du lit fluidisé).
Ils sont constitués d'une cuve dans laquelle sont logés un compartiment pour le réacteur biologique et un compartiment pour le clarificateur. Le volume de la cuve restant est dédié au décanteur primaire.
Le compartiment du réacteur biologique est rempli de modules flottants et libres servant de support de fixation. La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée par un aérateur à membrane microperforée, placé en fond de compartiment.
L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé dans la partie supérieure amovible de la cuve.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Les dispositifs sont équipés d'une alarme visuelle et sonore reliée au surpresseur pour détecter en permanence d'éventuels dysfonctionnements des dispositifs de traitement.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
ÉLÉMENT DES DISPOSITIFS
MATÉRIEL
MATÉRIAU CONSTITUTIF
Cuve, couvercles et rehausses
Cuve parallélépipédique
Polyéthylène (PE)
Compartiment réacteur biologique emboîté dans la cuve
Polyéthylène (PE)
Compartiment clarificateur emboîté dans la cuve
Polyéthylène (PE)
Couvercles de diamètre 600 mm
Polyéthylène (PE)
Rehausse
Polyéthylène (PE)
Tuyauterie
Entrée : tube plongeur dans le décanteur primaire
Polychlorure de vinyle (PVC)
Du décanteur primaire au réacteur biologique : ouverture dans le compartiment réacteur biologique, munie d'une grille de non-relargage des supports de fixation libres
Polychlorure de vinyle (PVC)
Du réacteur biologique au clarificateur : tube horizontal de longueur 2,50 m du compartiment réacteur biologique vers le compartiment clarificateur, muni d'une grille de non-relargage des supports de fixation libres
Polychlorure de vinyle (PVC)
Sortie : tube horizontal de longueur 2,80 m du compartiment clarificateur vers la sortie
Polychlorure de vinyle (PVC)
Equipement électrotechnique
Surpresseur
/
Tuyau flexible d'air
Polychlorure de vinyle (PVC)
Interrupteur rotatif
/
Alarme sonore de sous-pression associée à une balise lumineuse
/
Supports de fixation libres
Modules à forme de rosace de diamètre hors tout 39 mm et de hauteur 16 mm
Polypropylène (PP)
Aérateur (système d'aération à fines bulles d'air au fond du réacteur biologique)
Tube membranaire microperforée
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Tuyau flexible d'air
Polychlorure de vinyle (PVC)
Tube de mesure de la hauteur des boues dans le décanteur
Tube transparent
Polychlorure de vinyle (PVC)
Vanne
Polychlorure de vinyle (PVC)
Corde
Nylon
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle
HydroClear 8
Harlequin HydroClear 8
Numéro national d'agrément
2014-006
2014-006-mod01
Capacité (Equivalents-Habitants)
8 EH
8 EH
Cuve
Nombre
1
Longueur (cm)
340
Largeur (cm)
125
Hauteur hors tout (cm)
264
Volume utile total (m3)
4,44
Hauteur entrée (cm)
145
Hauteur sortie (cm)
140
Décanteur primaire
Volume utile (m3)
3,00
Réacteur emboîté dans la cuve
Volume utile (m3)
0,72
Clarificateur emboîté dans la cuve
Volume utile (m3)
0,72
Raccordements entrée/sortie
Tuyaux DN (mm)
110
Surpresseur
Modèle
BIBUS (SECOH) EL-S-80-15
ou HIBLOW HP-80
BIBUS (SECOH) JDK 80
ou HIBLOW HP-80
Puissance déclarée (W)
74 à 200 mbar (BIBUS)
ou 71 à 147 mbar (HIBLOW)
50 à 200 mbar (BIBUS)
ou 71 à 147 mbar (HIBLOW)
Débit d'air déclaré (l/min)
73 à 200 mbar (BIBUS)
ou 80 à 147 mbar (HIBLOW)
72 à 200 mbar (BIBUS)
ou 80 à 147 mbar (HIBLOW)
Fréquence et durée de fonctionnement
Continue (soit 24 h/jour)
Tuyau d'air
Flexible DN 16 mm
Alarme sonore
Modèle
Charles Austen, Envirosure 110
Supports de fixation libres
Modèle
HC 2 - BIO MEDIA FILTRATION
Surface spécifique (m2/m3)
300
Volume (litres)
500
Aérateur
Modèle
JAEGER, JetFlex TD 63/2050
Nombre
1
Longueur (mm)
560
Diamètre (mm)
63
Tube de mesure de la hauteur des boues
Longueur (mm)
2 500
Diamètre (mm)
25
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire. L'opération de vidange portera à la fois sur le décanteur primaire et le clarificateur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 8 Equivalents-Habitants (soit 480 g/j de DBO5).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Harlequin HydroClear 8 - Guide d'installation et mode d'emploi, version 0416 FR d'avril 2016, 17 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.Liens relatifs
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes