Arrêté du 3 juin 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 2016, la démission de M. BARRÉ (Bernard, Maurice), notaire à la résidence de Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée VICTOR JUBERT NOTAIRE, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire), en remplacement de M. BARRÉ (Bernard, Maurice).
    M. JUBERT (Victor, Raymond, Michel) est nommé notaire associé.