Décrets, arrêtés, circulaires

Conseil d'etat

85. Décision n° 318896 du 4 mars 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
86. Décision n° 386354 du 4 mars 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
87. Décision nos 385130 et 385629 du 9 mars 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
88. Décision nos 388213, 388343 et 388357 du 9 mars 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

89. Décision n° 2016-C-16 du 11 mars 2016 modifiant la décision n° 2010-10 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président et la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

90. Décisions du 22 février 2016 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Conseil supérieur de l'audiovisuel

91. Décision n° 2016-236 du 24 février 2016 abrogeant la décision n° 2007-201 du 13 mars 2007, reconduite par la décision n° 2011-RE-18 du 27 octobre 2011, autorisant l'association Radio Château à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Château FM
92. Décision n° 2016-237 du 24 février 2016 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
93. Décision n° 2016-238 du 24 février 2016 modifiant la décision n° 2013-354 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
94. Décision n° 2016-239 du 24 février 2016 portant rectificatif à la délibération du 24 juin 2015 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et valables jusqu'au 12 septembre 2016
95. Décision n° 2016-240 du 17 février 2016 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
96. Décision n° 2016-241 du 17 février 2016 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
97. Décision n° 2015-TO-11 du 17 décembre 2015 modifiant la décision n° 2011-TO-35 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre culture et loisirs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zéma
98. Décision n° 2015-TO-12 du 17 décembre 2015 modifiant la décision n° 2012-TO-26 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Luz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz
99. Décision n° 2015-TO-13 du 17 décembre 2015 modifiant la décision n° 2012-TO-59 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Pays tarnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais
100. Décision n° 2015-TO-14 du 17 décembre 2015 modifiant la décision n° 2012-TO-42 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association cultuelle israélite de Toulouse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kol Aviv
101. Délibération relative à une autorisation temporaire

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

102. Recommandations en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 8 février 2016 relatives au centre psychothérapique de l'Ain (Bourg-en-Bresse)

Informations parlementaires

Avis et communications

Informations diverses

Annonces

121. Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 121 à 130)