Décision n° 2015-TO-14 du 17 décembre 2015 modifiant la décision n° 2012-TO-42 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association cultuelle israélite de Toulouse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kol Aviv

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-743 du 8 juillet 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kol Aviv ;
Vu la décision n° 2012-TO-42 du 6 décembre 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association cultuelle israélite de Toulouse pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kol Aviv ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'Association cultuelle israélite de Toulouse ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2012-TO-42 du 6 décembre 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : Radio Kol Aviv.
    Zone géographique mise en appel : Toulouse.
    Fréquence : 101,0 MHz.
    Adresse du site : lieudit la Cornasse, chemin de Peyre-d'Escale-Pouzo, Ramonville-Saint-Agne (31).
    Altitude du site (NGF) : 251 mètres.
    Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    0

    90

    3

    180

    8

    270

    1

    10

    0

    100

    4

    190

    8

    280

    1

    20

    0

    110

    5

    200

    7

    290

    0

    30

    0

    120

    6

    210

    7

    300

    0

    40

    0

    130

    7

    220

    6

    310

    0

    50

    0

    140

    7

    230

    5

    320

    0

    60

    1

    150

    8

    240

    4

    330

    0

    70

    1

    160

    8

    250

    3

    340

    0

    80

    2

    170

    8

    260

    2

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'Association cultuelle israélite de Toulouse et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Toulouse, le 17 décembre 2015.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :
Le président,
D. Bonmati

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 212,8 Ko
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