Arrêté du 8 mars 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTD1522160A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/8/INTD1522160A/jo/texte

Texte n°23


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 mars 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Abri maternel », dont le siège est fixé à Marseille (13).


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.