Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de Mayotte

NOR : DEVR1600109A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/15/DEVR1600109A/jo/texte
JORF n°0010 du 13 janvier 2016
Texte n° 1
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 206,8 Ko

Version initiale


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,
Arrête :


  • L'association de surveillance de la qualité de l'air « Hawa Mayotte » est agréée jusqu'au 14 décembre 2016 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement.
    Cette association exerce sa compétence à Mayotte.


  • L'arrêté du 15 décembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (NOR : DEVR1430110A) est abrogé.


  • Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 décembre 2015.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du service du climat et de l'efficacité énergétique,
R. Cailleton

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 206,8 Ko
Retourner en haut de la page