Arrêté du 5 janvier 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2016 :
    La démission de M. TOURNU (Jean-Gilles, Robert), notaire à la résidence de Villefranche-d'Allier (Allier), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Gilles TOURNU notaire associé, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villefranche-d'Allier (Allier), en remplacement de M. TOURNU (Jean-Gilles, Robert).
    Mme TOURNU (Marie-Béatrice, Hélène, Anne) est nommée notaire associée.

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