Arrêté du 7 janvier 2016 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

NOR : FCPN1600189A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/7/FCPN1600189A/jo/texte
JORF n°0010 du 13 janvier 2016
Texte n° 20
Version initiale


La chef du service de l'inspection générale des finances,
Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 février 2012 portant nomination du chef du service de l'inspection générale des finances,
Arrête :


  • M. Damien IENTILE, inspecteur des finances, et M. Bernard POIRIER, administrateur civil hors classe, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.


  • Mme Claude HÉDOUX, attachée d'administration hors classe, et Mme Annie SAVIN, secrétaire administrative, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du budget, tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.


  • L'arrêté du 7 janvier 2015 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 janvier 2016.


M.-C. Lepetit

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,1 Ko
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