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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0263 du 13 novembre 2015

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/11/13

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N°0263 du 13 novembre 2015

PDF - 14,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500
  2. Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche
  3. Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche
  4. Arrêté du 30 octobre 2015 autorisant la société GDF SUEZ Energie services Cofely à exploiter une installation de production d'électricité
  5. Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
  6. Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2015 modifié autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement externe par concours dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat
  7. Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2015 modifié autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
  8. Arrêté du 5 novembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne
  9. Arrêté du 5 novembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Sallanches
  10. Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle dans les zones de reconstitution du cabillaud de mer du Nord, Manche est, Ouest Ecosse et mer d'Irlande
  11. Arrêté du 6 novembre 2015 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 14 octobre 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  2. Arrêté du 26 octobre 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  3. Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 4 novembre 2015 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé regroupant les infirmiers
  8. Arrêté du 5 novembre 2015 portant inscription des sondes autolubrifiées compactes pour sondage vésical intermittent SPEEDICATH COMPACT des laboratoires COLOPLAST au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 5 novembre 2015 portant inscription des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d'everolimus XIENCE ALPINE de la société ABBOTT France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 5 novembre 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  11. Arrêté du 5 novembre 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  12. Arrêté du 5 novembre 2015 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de zotarolimus RESOLUTE INTEGRITY, portant inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de zotarolimus RESOLUTE ONYX et radiation des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de zotarolimus ENDEAVOR et ENDEAVOR SPRINT de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à la commission permanente et à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
  14. Arrêté du 10 novembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
  15. Arrêté du 10 novembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
  16. Arrêté du 10 novembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
  17. Décision du 17 juillet 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
  18. Décision du 17 juillet 2015 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
  19. Décision du 17 juillet 2015 portant autorisation de conservation d'embryons humains à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
  20. Décision du 9 septembre 2015 modifiant la décision du 30 janvier 2015 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
  21. Décision du 6 novembre 2015 relative à la suppression d'un tarif forfaitaire de responsabilité
  22. Décision DG n° 2015-332 du 9 novembre 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décret n° 2015-1468 du 10 novembre 2015 modifiant le décret n° 2012-373 du 16 mars 2012 pris pour l'application des articles 18-12 et 18-13 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 et relatif aux décisions de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse et du Conseil supérieur des messageries de presse
  2. Arrêté du 4 septembre 2015 portant abrogation de l'arrêté du 18 juillet 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de l'université de Picardie Jules Verne - UnivArchéo
  3. Arrêté du 23 octobre 2015 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
  4. Arrêté du 30 octobre 2015 déterminant pour l'année 2015 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat
  5. Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 mars 1991 relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 10 novembre 2015 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 10 novembre 2015 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 10 novembre 2015 portant fin de maintien en activité (Conseil d'Etat)
  2. Décret du 10 novembre 2015 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Décret du 10 novembre 2015 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Décret du 10 novembre 2015 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 29 octobre 2015 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Arrêté du 30 octobre 2015 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
  7. Arrêté du 2 novembre 2015 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
  8. Arrêté du 3 novembre 2015 portant admission à la retraite (magistrature)
  9. Arrêté du 3 novembre 2015 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  10. Arrêté du 3 novembre 2015 portant admission à la retraite (magistrature)
  11. Arrêté du 3 novembre 2015 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  12. Arrêté du 3 novembre 2015 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
  13. Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique
  14. Arrêté du 3 novembre 2015 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
  15. Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 3 novembre 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 3 novembre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 3 novembre 2015 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
  21. Arrêté du 10 novembre 2015 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
  2. Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'avenants à un accord national professionnel conclu dans le cadre du secteur des professions libérales relatif à l'OPCA PL
  3. Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715)
  4. Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)
  5. Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)
  6. Avis relatif à l'extension de l'accord dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne - Rhône-Alpes)
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne - Rhône-Alpes)
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne - Rhône-Alpes)
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne - Rhône-Alpes)
  5. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne - Rhône-Alpes)
  6. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées)
  7. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées)
  8. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées)
  9. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées)
  10. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nord - Pas-de-Calais - Picardie)
  11. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nord - Pas-de-Calais - Picardie)
  12. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nord - Pas-de-Calais - Picardie)
  13. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nord - Pas-de-Calais - Picardie)
  14. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie)
  15. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie)
  16. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie)
  17. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne - Franche-Comté)
  18. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne - Franche-Comté)
  19. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne - Franche-Comté)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
  5. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
  6. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
  7. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
  8. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
  9. Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
  10. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
  11. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
  12. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports, de la cohésion sociale et de la protection des populations

Avis divers

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
  2. Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
  3. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC sondes vésicales SPEEDICATH COMPACT visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d'everolimus XIENCE ALPINE visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de zotarolimus RESOLUTE ONYX visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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