Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2015 :
    Le retrait de Mme NIKA (Catherine), épouse DREYFUSS, notaire associée, membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle Catherine DREYFUSS, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est accepté.
    Par suite du retrait de Mme NIKA (Catherine), épouse DREYFUSS, la société civile professionnelle société civile professionnelle Catherine DREYFUSS, notaire associé est dissoute.
    Mme NIKA (Catherine), épouse DREYFUSS, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle Nathanaël SELLAM, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle société civile professionnelle Nathanaël SELLAM, notaire associé est ainsi modifiée : « Catherine DREYFUSS et Nathanaël SELLAM, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 194,7 Ko
Retourner en haut de la page