Arrêté du 3 novembre 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2015, M. GARNIER (Julien, Guillaume) est nommé notaire à la résidence du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), office créé.