Décret du 10 novembre 2015 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTD1518702D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/10/INTD1518702D/jo/texte

Texte n°53

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  • Par décret en date du 10 novembre 2015 :


    - est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Terre des hommes France » ;
    - sont approuvés les statuts (1) de cette association, dont le siège est à Saint-Denis (93).

    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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