Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2015, sont nommés au Conseil national de l'aide juridique en qualité de président de conseil départemental de l'accès au droit :
    1° En tant que titulaire, M. Renaud Le Breton de Vannoise, en remplacement de M. Gilles Rosati ;
    2° En tant que suppléant, Mme Nicole Jarno, en remplacement de M. Renaud Le Breton de Vannoise.