Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2015 :
    La démission de M. BONNETAIN (Daniel, Eugène, André), notaire à la résidence de La Clayette (Saône-et-Loire), est acceptée.
    La société civile professionnelle Laurence FOURIER-PEGON et Bérengère CUNEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Clayette (Saône-et-Loire), en remplacement de M. BONNETAIN (Daniel, Eugène, André).
    Mme FOURIER (Laurence), épouse PEGON, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme GAULARD (Andrée, Simone, Josiane) à la résidence de Saint-Christophe-en-Brionnais (Saône-et-Loire), et Mme CUNEY (Bérengère, Sonia, Gilberte, Yvette) sont nommées notaires associées.

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