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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0198 du 28 août 2015

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/8/28

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N°0198 du 28 août 2015

PDF - 21,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2015-1063 du 26 août 2015 instaurant une prime de qualification pour les ouvriers des parcs et ateliers de l'équipement en fonctions dans les services de la direction générale de l'aviation civile
  2. Arrêté du 22 juillet 2015 autorisant la société LAVANSOL M16 à exploiter une installation de production d'électricité
  3. Arrêté du 22 juillet 2015 autorisant la société LAVANSOL M12 à exploiter une installation de production d'électricité
  4. Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
  5. Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  6. Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement
  7. Arrêté du 13 août 2015 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
  8. Arrêté du 26 août 2015 fixant le montant de la prime de qualification instituée par le décret n° 2015-1063 du 26 août 2015 instaurant une prime de qualification pour les ouvriers des parcs et ateliers de l'équipement en fonction dans les services de la direction générale de l'aviation civile

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 18 août 2015 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 37, boulevard Yves-Farge, à Lyon 7e (69)
  2. Arrêté du 19 août 2015 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel permettant l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  3. Arrêté du 20 août 2015 fixant les modalités d'organisation générale de la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche de la surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects
  4. Arrêté du 20 août 2015 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat
  5. Arrêté du 24 août 2015 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)
  6. Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo »

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 18 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 18 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Décision du 20 août 2015 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
  7. Décision du 20 août 2015 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
  8. Décision DG n° 2015-269 du 26 août 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2015-1067 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc »
  2. Décret n° 2015-1068 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »
  3. Décret n° 2015-1069 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye »
  4. Décret n° 2015-1070 du 26 août 2015 relatif aux appellations d'origine contrôlée « Graves » et « Graves supérieures »
  5. Décret n° 2015-1071 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres »
  6. Décret n° 2015-1072 du 26 août 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres dans les départements d'outre-mer
  7. Décret n° 2015-1073 du 26 août 2015 modifiant le décret n° 2011-1625 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Coulée de Serrant »
  8. Décret n° 2015-1074 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers »

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1075 du 27 août 2015 relative à la simplification des modalités d'information des acquéreurs prévues aux articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l'habitation
  2. Ordonnance n° 2015-1075 du 27 août 2015 relative à la simplification des modalités d'information des acquéreurs prévues aux articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l'habitation
  3. Décret n° 2015-1076 du 26 août 2015 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social habilités à effectuer les contrôles sur place des organismes de logement social
  4. Arrêté du 26 août 2015 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social habilités à effectuer les contrôles sur place des organismes de logement social

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret du 26 août 2015 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

Ministère de la justice

  1. Décret du 26 août 2015 portant cessation de fonctions (magistrature)
  2. Décret du 26 août 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
  3. Décret du 26 août 2015 portant mise en disponibilité (magistrature)
  4. Décret du 26 août 2015 portant détachement (magistrature)
  5. Décret du 26 août 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
  6. Décret du 26 août 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
  7. Décret du 26 août 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
  8. Arrêté du 6 août 2015 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
  9. Arrêté du 18 août 2015 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 19 août 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 19 août 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 19 août 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 19 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 19 août 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 19 août 2015 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 19 août 2015 relatif à une suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 24 août 2015 portant nomination et renouvellement de mandat d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 25 août 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 26 août 2015 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. DELSOL (Bruno)
  2. Décret du 27 août 2015 portant nomination du directeur général des étrangers en France - M. MOLINA (Pierre-Antoine)
  3. Décret du 27 août 2015 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. AMBROGGIANI (François)
  4. Décret du 27 août 2015 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. DERACHE (Hubert)
  5. Décret du 27 août 2015 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. VUIBERT (Francis)
  6. Décret du 27 août 2015 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Albertville - Mme CASTELLOTTI (Elisabeth)
  7. Décret du 27 août 2015 portant nomination du sous-préfet d'Albertville - M. MARTRENCHARD (Nicolas)
  8. Décret du 27 août 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. BEVILLARD (Alexis)
  9. Décret du 27 août 2015 portant nomination du sous-préfet d'Alès (classe fonctionnelle III) - M. DELCAYROU (Olivier)
  10. Décret du 27 août 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (classe fonctionnelle III) - M. ROSE (Frédéric)
  11. Décret du 27 août 2015 portant nomination du sous-préfet de Dreux (classe fonctionnelle III) - M. KAMEL (Wassim)
  12. Décret du 27 août 2015 portant nomination du sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et du préfet de la Haute-Corse (classe fonctionnelle I) - M. LERNER (Nicolas)
  13. Décret du 27 août 2015 portant nomination du sous-préfet de Figeac - M. LEON (Franck)
  14. Décret du 27 août 2015 portant nomination du sous-préfet de Blaye - M. MAKHLOUF (Marc)
  15. Décret du 27 août 2015 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort - Mme OPPILLIART (Sabine)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Avis de vacance d'un emploi de direction de la fonction publique hospitalière

Avis divers

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