Arrêté du 19 août 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2015, Mme SANCHEZ (Marilyne), épouse CONTE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle COURTY, RIBES-LEON, PHILIPPE et DOAT, notaires associés, à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193 Ko
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