Arrêté du 22 juillet 2015 autorisant la société LAVANSOL M16 à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVR1520105A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/22/DEVR1520105A/jo/texte
JORF n°0198 du 28 août 2015
Texte n° 2

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 22 juillet 2015, la société LAVANSOL M16, dont le siège social est situé ferme du Furstweg 67340 Weinbourg, est autorisée à exploiter une installation de production de type centrale solaire photovoltaïque au sol, d'une capacité de production de 3,9 MWc, située lieudit La Colle d'Arabis, 04190 Les Mées.
    Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

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