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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0156 du 8 juillet 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/7/8

LOIS

  1. LOI n° 2014-770 du 7 juillet 2014 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (1)
  2. LOI n° 2014-771 du 7 juillet 2014 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application (1)
  3. LOI n° 2014-772 du 7 juillet 2014 autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (1)
  4. LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (1)
  5. LOI n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 23 à exploiter une installation de production d'électricité
  2. Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 24 à exploiter une installation de production d'électricité
  3. Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 25 à exploiter une installation de production d'électricité
  4. Arrêté du 24 juin 2014 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  5. Arrêté du 25 juin 2014 autorisant la société IBERDROLA CLIENTES SAU à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  6. Arrêté du 25 juin 2014 autorisant la société IBERDROLA GENERACION ESPAÑA SAU à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  7. Arrêté du 27 juin 2014 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société DreamJet

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes
  2. Arrêté du 25 juin 2014 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes
  3. Arrêté du 30 juin 2014 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé pour l'accès au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  4. Arrêté du 30 juin 2014 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2014-775 du 4 juillet 2014 relatif aux indemnités journalières maladie et aux régimes obligatoires d'assurance invalidité-décès du régime social des indépendants
  2. Arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
  3. Arrêté du 30 juin 2014 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé d'accès au corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
  4. Arrêté du 30 juin 2014 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé d'accès au corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
  5. Arrêté du 30 juin 2014 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé d'accès au corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
  6. Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 4 juillet 2014 portant approbation des règlements des régimes d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales
  11. Décision du 6 juin 2014 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation du dispositif médical de diagnostic in vitro dénommé « M-SCAN II » automate de biochimie fabriqué et mis sur le marché par la société MELET SCHLOESING LABORATOIRES pour une utilisation spécifique en usage humain
  12. Décision du 17 juin 2014 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 26 juin 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 169 Larzac dans la région de Millau (Aveyron) dans la région d'information de vol de Marseille
  2. Arrêté du 26 juin 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 195 Toulbroc'h dans la région de Brest (Finistère) dans la région d'information de vol de Brest
  3. Arrêté du 26 juin 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 196 Gap et Valensole dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans la région d'information de vol de Marseille
  4. Arrêté du 26 juin 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 201 Oloron Préchacq-Navarrenx dans la région d'Oloron (Pyrénées-Atlantiques) dans la région d'information de vol de Bordeaux
  5. Arrêté du 26 juin 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 202 camp de Caylus dans la région de Caylus (Tarn-et-Garonne) dans la région d'information de vol de Bordeaux
  6. Arrêté du 30 juin 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
  7. Décision du 4 juillet 2014 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 25 juin 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 26 juin 2014 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 26 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 26 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 26 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 26 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 26 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 1er juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 7 juillet 2014 portant nomination du sous-préfet de Montbrison - M. CARAVA (André)
  2. Décret du 7 juillet 2014 portant nomination du sous-préfet d'Aix-en-Provence (classe fonctionnelle II) - M. GOUTEYRON (Serge)
  3. Décret du 7 juillet 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne (classe fonctionnelle II) - M. de MAISTRE (Nicolas)
  4. Décret du 7 juillet 2014 portant nomination du sous-préfet de Béziers (classe fonctionnelle II) - M. LERNER (Nicolas)
  5. Décret du 7 juillet 2014 portant nomination du directeur adjoint du cabinet du préfet de police (classe fonctionnelle II) - M. CORDIER (Yvan)
  6. Décret du 7 juillet 2014 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. FLEUTIAUX (Claude)
  7. Arrêté du 26 juin 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  1. Arrêté du 26 juin 2014 portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
  2. Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective de la région Champagne-Ardenne relative aux ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 2584)
  3. Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2014-255 du 25 juin 2014 modifiant la décision n° 2011-1245 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  2. Décision n° 2014-256 du 25 juin 2014 modifiant la décision n° 2012-211 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
  3. Décision n° 2014-257 du 25 juin 2014 modifiant la décision n° 2012-228 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Avis et communications

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