Arrêté du 26 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2014 :
    Le retrait de M. FAURE (Pierre, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre FAURE et Isabelle JEANTET-VASSEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Siran (Hérault), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre FAURE et Isabelle JEANTET-VASSEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Isabelle JEANTET-VASSEUR, notaire, associée titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 200 Ko
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