Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 23 à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : DEVR1415710A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/14/DEVR1415710A/jo/texte

Texte n°18


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 14 mai 2014, la société Centrale solaire Constantin 23, dont le siège social est situé 4, rue Euler, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,999 MWc, localisée lieudit Croix d'Hins Nord, 33610 Cestas, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.
    Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.