Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0141 du 20 juin 2014
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/6/20
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Décret du 18 juin 2014 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)
- Décret n° 2014-633 du 19 juin 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
- Décret n° 2014-634 du 19 juin 2014 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2014-635 du 18 juin 2014 relatif aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général et au comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
- Arrêté du 13 mai 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « innovation textile » option A « structures », option B « traitements »
- Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
- Arrêté du 27 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et d'outre-mer
- Arrêté du 13 juin 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
- Arrêté du 17 juin 2014 fixant les taux de promotion applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2014-636 du 19 juin 2014 relatif aux garanties accordées par la COFACE pour le compte de l'Etat
- Arrêté du 10 avril 2014 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel d'aide à la gestion et au suivi du contentieux dans les services de la direction générale des finances publiques et dénommé « ERICA »
- Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
- Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à la gestion de la formation professionnelle dénommé « FLORE »
- Arrêté du 10 juin 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2012 fixant la liste de fonctions des établissements publics (organismes de recherche) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service
- Arrêté du 16 juin 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 16 juin 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales des professionnels de santé au sein des conférences régionales de la santé et de l'autonomie et des conférences de territoire
- Arrêté du 11 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 11 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 16 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale
Ministère de la défense
Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère des outre-mer
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 18 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Mme RENAULT (Anne)
- Décret du 18 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Mme HÉRAULT (Sophie)
Ministère de la justice
Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 18 juin 2014 portant nomination à la commission des infractions fiscales
- Décret du 19 juin 2014 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics - M. PARENT (Bruno)
- Décret du 19 juin 2014 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique - M. BÉZARD (Bruno)
- Arrêté du 4 juin 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 4 juin 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 4 juin 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 5 juin 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 5 juin 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 12 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général-action sociale)
- Arrêté du 12 juin 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 13 juin 2014 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 19 juin 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Ministère de l'intérieur
- Décret du 18 juin 2014 portant nomination de la sous-préfète d'Autun - Mme DABRIGEON (Carole)
- Décret du 18 juin 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne - M. BASSAGET (Jean-Marc)
- Décret du 18 juin 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort - M. BOISSON (Richard-Daniel)
Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
- Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
- Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'un accord national et régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
- Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère des finances et des comptes publics
- Avis fixant au titre de l'année 2014 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
- Avis fixant au titre de l'année 2014 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
Ministère des affaires sociales et de la santé
Avis divers
Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2014 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
- Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du premier trimestre de 2014 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
- Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du premier trimestre 2014 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
- Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics de mars 2014 et avis modificatif des index espaces verts de février 2014
- Résultats du Loto Foot 7 n° 145
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 17 juin 2014
- Résultats des tirages du Keno du mardi 17 juin 2014