Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

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NOR : MENH1407248A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/18/MENH1407248A/jo/texte

Texte n°8

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Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Après « Groupe I » :
    1° Avant les mots : « Chef de service adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'instruction publique et de l'action pédagogique. » sont insérés les mots : « Chef de service, secrétaire général adjoint. » ;
    2° A l'alinéa : « Chef de service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. », les mots : « pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. » ;
    3° Les mots : « Chef de service, directeur du service à compétence nationale pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche, à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. » sont remplacés par les mots : « Chef de service, chargé de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. » ;
    4° A l'alinéa : « Chef de service, adjoint au directeur général pour la recherche et pour l'innovation. », les mots : « pour la recherche et pour l'innovation. » sont remplacés par les mots : « de la recherche et de l'innovation. » ;
    5° Après les mots : « Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières. » sont insérés les mots : « Chef de service, délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération, au secrétariat général. » ;
    6° A l'alinéa : « Chef de service, chargé de l'action administrative et de la modernisation, au secrétariat général. », les mots : « et de la modernisation » sont remplacés par les mots : « et des moyens » ;
    7° Les mots : « Chef de service, chargé des technologies et des systèmes d'information, au secrétariat général. » sont remplacés par les mots : « Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé des technologies et des systèmes d'information. »
    II. - Après « Groupe II » :
    1° Après les mots : « Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire. » sont insérés les mots : « Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé du développement du numérique éducatif. » ;
    2° Les mots : « Chef de service, chargé de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. » sont remplacés par les mots : « Chef de service, chargé de la stratégie des formations et de la vie étudiante, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. » ;
    3° Les mots : « Chef de service, chargé de la coordination stratégique et des territoires, commun à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation. » sont remplacés par les mots : « Chef de service, chargé de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, service commun à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation. » ;
    4° Les mots : « Chef de service, chargé des grands projets immobiliers, commun à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation. » sont supprimés ;
    5° Aux deux alinéas : « Chef de service, chargé de la stratégie de la recherche et de l'innovation, à la direction générale pour la recherche et l'innovation. » et « Chef de service, chargé de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, à la direction générale pour la recherche et l'innovation. », les mots : « pour la recherche et l'innovation. » sont remplacés par les mots : « de la recherche et de l'innovation. » ;
    6° Les mots : « Chef de service, chargé des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale, à la direction régionale pour la recherche et l'innovation. » sont remplacés par les mots : « Chef de service, chargé de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale, à la direction générale de la recherche et de l'innovation. » ;
    7° Les mots : « Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières, chargé du pilotage de la gestion des données de carrière pour la retraite. » sont remplacés par les mots : « Chef de service, chargé des retraites de l'éducation nationale, à la direction des affaires financières. » ;
    8° Les mots : « Chef de service, adjoint au directeur des relations européennes et internationales et de la coopération. » sont supprimés.


  • L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2012 est modifié comme suit :
    I. - Après « Groupe II » :
    1° Après les mots : « Sous-directeur de la gestion des programmes budgétaires, à la direction générale de l'enseignement scolaire. », sont insérés les mots : « Sous-directeur du financement de l'enseignement supérieur, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. » ;
    2° A l'alinéa : « Sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois, à la direction des affaires financières. », une virgule est insérée après le mot : « salariale » et les mots : « et du plafond d'emplois » sont remplacés par les mots : « des emplois et des rémunérations ».
    II. - Après « Groupe III » :
    1° Les mots : « Sous-directeur des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique, à la direction générale de l'enseignement scolaire. » sont supprimés.
    2° Après les mots : « Sous-directeur de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives, à la direction générale de l'enseignement scolaire. » sont insérés les mots : « Sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. » ;
    3° Les mots : « Sous-directeur de l'analyse de la performance et du dialogue contractuel au pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche, à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur du dialogue contractuel, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. » ;
    4° Les mots : « Sous-directeur de l'allocation des moyens et des affaires immobilières au pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche, à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur de l'immobilier, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. » ;
    5° Les mots : « Sous-directeur de la performance et du financement de l'enseignement supérieur, à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. » sont supprimés ;
    6° Les mots : « Sous-directeur de l'égalité des chances et de la vie étudiante, à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. » ;
    7° Après les mots : « Sous-directeur de l'égalité des chances et de la vie étudiante, à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. », sont insérés les mots : « Sous-directeur du pilotage stratégique et des territoires, sous-direction commune à la direction générale de la recherche et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation. » ;
    8° A l'alinéa : « Sous-directeur des systèmes d'information et des études statistiques, sous-direction commune à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation. » :
    a) Les mots : « pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle » ;
    b) Les mots : « pour la recherche et l'innovation » sont remplacés par les mots : « de la recherche et de l'innovation » ;
    9° Aux deux alinéas : « Sous-directeur de la gestion des carrières, au service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, à la direction générale des ressources humaines. » et « Sous-directeur de la gestion des carrières, au service des personnels ingénieurs, administratifs techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques, à la direction générale des ressources humaines. », les mots : « , au service » sont supprimés ;
    10° A l'alinéa : « Sous-directeur du budget de la mission Enseignement scolaire, à la direction des affaires financières. », des guillemets sont insérés avant le mot : « enseignement » et après le mot : « scolaire » ;
    11° A l'alinéa : « Sous-directeur du budget de la mission Recherche et enseignement supérieur, à la direction des affaires financières. », des guillemets sont insérés avant le mot : « Recherche » et après le mot : « supérieur » ;
    12° Aux deux alinéas : « Sous-directeur des relations internationales, à la direction des relations européennes et internationales et de la coopération » et « Sous-directeur des affaires européennes et multilatérales, à la direction des relations européennes et internationales et de la coopération. », les mots : « direction des relations européennes et internationales et de la coopération. » sont remplacés par les mots : « délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération. » ;
    13° Aux trois alinéas : « Sous-directeur de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, au service de l'action administrative et de la modernisation du secrétariat général », « Sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion, au service de l'action administrative et de la modernisation du secrétariat général. » et « Sous-directeur de la logistique de l'administration centrale, au service de l'action administrative et de la modernisation du secrétariat général. », les mots : « et de la modernisation » sont remplacés par les mots : « et des moyens » ;
    14° Aux deux alinéas : « Sous-directeur des infrastructures techniques et de l'exploitation, au service des technologies et des systèmes d'information du secrétariat général. » et « Sous-directeur des systèmes d'information, au service des technologies et des systèmes d'information du secrétariat général. », les mots : « au service des technologies et des systèmes d'information du secrétariat général. » sont remplacés par les mots : « à la direction du numérique pour l'éducation. » ;
    15° Les mots : « Sous-directeur, adjoint au délégué à la communication, au secrétariat général. » sont supprimés.


  • Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 juin 2014.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
F. Guin


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Camiade


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,
M.-A. Lévêque