Premier ministre

1. Décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

Ministère des affaires étrangères

2. Décret n° 2014-323 du 11 mars 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Oulan Bator le 26 octobre 2013 (1)

Ministère de la justice

3. Arrêté du 21 février 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
4. Arrêté du 26 février 2014 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est

Ministère des affaires sociales et de la santé

5. Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011
6. Arrêté du 4 mars 2014 relatif au modèle de questionnaire à utiliser lors de la mise en œuvre de l'enquête I-SATIS de satisfaction des patients hospitalisés
7. Arrêté du 5 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
8. Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
9. Arrêté du 7 mars 2014 relatif à l'inscription du moniteur cardiaque implantable CONFIRM modèle DM 2100 de la société Saint Jude Medical France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
10. Arrêté du 7 mars 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Ministère de l'intérieur

11. Arrêté du 19 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral »
12. Arrêté du 20 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel »
13. Arrêté du 28 février 2014 portant agrément de la Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers pour les formations aux premiers secours
14. Arrêté du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
15. Arrêté du 5 mars 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
16. Arrêté du 5 mars 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
17. Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 4 février 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel de rédacteur principal de 1re classe (avancement de grade) par le centre de gestion de l'Aisne
18. Arrêté du 7 mars 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
19. Arrêté du 7 mars 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
20. Décision du 4 mars 2014 autorisant l'expérimentation d'un décompteur de temps d'attente piéton au droit d'une traversée piétonne

Ministère du redressement productif

21. Arrêté du 4 mars 2014 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

22. Arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Rance (zone spéciale de conservation)
23. Arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 chiroptères du Morbihan (zone spéciale de conservation)
24. Arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Canut (zone spéciale de conservation)
25. Arrêté du 26 février 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
26. Arrêté du 3 mars 2014 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

27. Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise

Ministère de la culture et de la communication

28. Décret du 11 mars 2014 portant classement au titre des monuments historiques de l'immeuble dit Maison Bleue sis à l'angle des rues Montravel et Tourtet, cadastré section n° 85 de la section AD, à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane)

Ministère de l'économie et des finances

Ministère des affaires étrangères

32. Décret du 11 mars 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des îles Salomon, en résidence à Port Moresby - M. MAUBERT (Pascal)
33. Arrêté du 28 février 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
34. Arrêté du 3 mars 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

35. Décret du 11 mars 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
36. Décret du 11 mars 2014 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
37. Arrêté du 5 mars 2014 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 5 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 5 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 5 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 5 mars 2014 portant dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 5 mars 2014 portant acceptation de démission d'un assesseur titulaire du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
53. Arrêté du 11 mars 2014 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Ministère de l'économie et des finances

54. Arrêté du 3 mars 2014 portant attribution de fonctions de chef du service du contrôle général économique et financier
55. Arrêté du 5 mars 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
56. Arrêté du 6 mars 2014 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
57. Arrêté du 6 mars 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Ministère de l'intérieur

58. Décret du 11 mars 2014 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. LE DEUN (Raymond)

Ministère du redressement productif

59. Arrêté du 5 mars 2014 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Ministère de la culture et de la communication

60. Arrêté du 3 mars 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

61. Arrêté du 3 mars 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
62. Arrêté du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté du 16 février 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (enseignement supérieur agricole)
63. Arrêté du 4 mars 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
64. Arrêté du 4 mars 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
65. Arrêté du 5 mars 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

66. Décret du 11 mars 2014 portant nomination du médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales - M. LAMBERT (Alain)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

68. Arrêté du 4 mars 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la mise en œuvre d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Gers
69. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
70. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre
71. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
72. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres
73. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Premier ministre

85. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
86. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
87. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
88. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
89. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
90. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
91. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
92. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à plein temps (SGAR Poitou-Charentes)

Ministère des affaires sociales et de la santé

93. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du moniteur cardiaque implantable CONFIRM modèle DM 2100 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
94. Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

95. Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

96. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 03-99 « Œufs fermiers de poules élevées en plein air »
97. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 06-02 « Œufs de poules élevées en plein air »
98. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 21-06 « Œufs de poules élevées en plein air »
99. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 34-06 « Œufs de poules élevées en plein air »

Ministère de l'économie et des finances