Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0061 du 13 mars 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/3/13

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011
  2. Arrêté du 4 mars 2014 relatif au modèle de questionnaire à utiliser lors de la mise en œuvre de l'enquête I-SATIS de satisfaction des patients hospitalisés
  3. Arrêté du 5 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
  4. Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 7 mars 2014 relatif à l'inscription du moniteur cardiaque implantable CONFIRM modèle DM 2100 de la société Saint Jude Medical France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 7 mars 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 19 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral »
  2. Arrêté du 20 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel »
  3. Arrêté du 28 février 2014 portant agrément de la Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers pour les formations aux premiers secours
  4. Arrêté du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
  5. Arrêté du 5 mars 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  6. Arrêté du 5 mars 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  7. Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 4 février 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel de rédacteur principal de 1re classe (avancement de grade) par le centre de gestion de l'Aisne
  8. Arrêté du 7 mars 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  9. Arrêté du 7 mars 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  10. Décision du 4 mars 2014 autorisant l'expérimentation d'un décompteur de temps d'attente piéton au droit d'une traversée piétonne

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Rance (zone spéciale de conservation)
  2. Arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 chiroptères du Morbihan (zone spéciale de conservation)
  3. Arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Canut (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 26 février 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
  5. Arrêté du 3 mars 2014 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 11 mars 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
  2. Décret du 11 mars 2014 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 5 mars 2014 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 5 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 5 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 5 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 5 mars 2014 portant dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 5 mars 2014 portant acceptation de démission d'un assesseur titulaire du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
  19. Arrêté du 11 mars 2014 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 4 mars 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la mise en œuvre d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Gers
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn

Avis et communications

Avis divers

Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 4,4 Mo Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 1,2 Mo
Retourner en haut de la page