Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2014 :
    M. MIXTE (Romain) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pascal RUSSO, Séverine VAN DEN BOS et François PIQUE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valenciennes (Nord).
    Le retrait de M. RUSSO (Pascal, Louis, Serge), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pascal RUSSO, Séverine VAN DEN BOS et François PIQUE, huissiers de justice associés, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pascal RUSSO, Séverine VAN DEN BOS et François PIQUE, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Séverine VAN DEN BOS, François PIQUE et Romain MIXTE, huissiers de justice associés ».

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