Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2014 :
    M. GRANDPIERRE (John, Jacques, Albert, Raoul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian BODIN et Franck ARDIET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lillebonne (Seine-Maritime).
    Le retrait de M. BODIN (Christian, Henri, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian BODIN et Franck ARDIET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christian BODIN et Franck ARDIET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Franck ARDIET et John GRANDPIERRE ».

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