Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2014 :
    M. CLAVIER (Damien, Jean, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc LEGRAND, Thierry ROSETTE et Florence POUZENC, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cherbourg (Manche).
    Le retrait de M. LEGRAND (Marc, Jean, Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc LEGRAND, Thierry ROSETTE et Florence POUZENC, notaires associés, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marc LEGRAND, Thierry ROSETTE et Florence POUZENC, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry ROSETTE, Florence POUZENC et Damien CLAVIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 111,6 Ko
Retourner en haut de la page